Architectes pour la maîtrise d''uvre, assurée par la société Mutuelle des Architectes Français, - la société Piantoni en charge du lot gros-'uvre assurée par la société Axa France Iard, - la société Borel

07 Avril 2022 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° RG : 1121000972 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/09/23 à : Me Ondine CARRO Me Céline BORREL

07814 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFM6 Association [3] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2022 à : - Me Xavier DULIN, avocat au barreau de Paris - Me Jean Victor BOREL

d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme [N] [Y] épouse [U] Représentant : Me [F], avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL,

[V] [P] Représentant : Me Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON S.C.I. 3V Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat

documents relatifs à l'implantation de trois éoliennes sur chacune des communes de La Haute Baume et de Montbrand, au lieudit La Montagne d'Aureille : 1) les demandes de permis de construire de la société BORALEX

du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'injection de toxines botuliques

00893 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLZT N° Minute : LG Copie exécutoire délivrée le : à la SCP TOMASI GARCIA Me Priscillia BOTREL

cave litigieuse. ' Se rendre sur les lieux pour effectuer tout constat utile, notamment en présence du géomètre expert ayant réalisé le plan annexé à l'acte de vente du 4 octobre 2016 (SCP POUSSARD BORREL

Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 1037-1 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, président, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'avis de caducité transmis le 13 Juin 2022

prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me [L], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL

CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL

de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Association ATHLETICO MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal Intimée Nous, Laure BOURREL

Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/000606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Céline BORREL

Par acte en date du 5 janvier 2023, la fondation Georges Boissel a interjeté appel.

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° Ordonnance sur requête : 22/128 N°RG : dossier au FOND : 22/10062 ORDONNANCE Nous, Laure BOURREL, Présidente de Chambre

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° Ordonnance sur requête : 22/131 N°RG : dossier au FOND : 22/10162 ORDONNANCE Nous, Laure BOURREL, Présidente de