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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01819_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet de l’Aisne a édicté des prescriptions complémentaires relatives à son projet éolien, en tant qu’il prévoit un bridage
Source officielleTARIFICATION
67061e23fde28ee42071103d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [Adresse 7] Copies certifiées conformes - S.A.S. [9] - Me Guillaume Bredon COUR
Source officielleChambre 4-8a
668e254dfcf93851fdd64615
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 9/07/2024 à : - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES - Me Guillaume BREDON
Source officielle1ère chambre section inst
6451fb9348616ed0f8cd50e2
2 mai 2023
2 mai 2023
article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGFX APPELANTS Mme [N] [B] épouse [S], représentant : Me Cyndie BRICOUT
Source officielleChambre Sociale
6676abaebda5be661d847fe0
29 avril 2024
29 avril 2024
38 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/01193 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZT5 S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume BREDON
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de vent et températures) au regard des éléments de connaissance disponibles compte tenu de la forte sensibilité du secteur d’étude pour les chiroptères et recommande également que ces modalités de bridage
Source officielle5e Chambre
64b0ec3bcc47fa05db2fc528
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] rendu le 18 Janvier 2022 N° RG : 17/01785 Copie certifiée conforme à : S.A. [6] [5] Copie exécutoire à : Me Guillaume BREDON
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a87
21 décembre 2005
21 décembre 2005
BREGOU COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO2 ARRET DU 21 DECEMBRE 2005 R.G : 04/05661 APPELANTE : Mademoiselle Patricia CHAN X... née le 03 Septembre 1975 à SAINT DENIS (97472) de nationalité
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
prévues, sans préciser les émergences sonores obtenues avant application de ces mesures de bridage. 6.
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a45
13 avril 2023
13 avril 2023
: Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleChambre sociale-2ème sect
NANCYc/S.A
680b1a592364a383b77474f2
23 avril 2025
23 avril 2025
ATALIAN PROPRETE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège,représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, Vu les conclusions, reçues
Source officielleChambre 1-1
69d74956cdc6046d479cee84
8 avril 2026
8 avril 2026
DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Aymeric TRIVERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Mme [J] [E] [Z] [A] VEUVE [T] Représentant : Me Isabelle LACOMBE-BRISOU
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b27
24 avril 2024
24 avril 2024
2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/02706 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline DARREAU Me Guillaume BREDON
Source officielleChambre civile TGI
6a1a7004cdc6046d4773dc47
29 mai 2026
29 mai 2026
Par acte du 15 mars 2022, M. et Mme [T] ont fait assigner Mme [F] devant le tribunal judiciaire aux fins de lui ordonner d'équiper les trois fenêtres ouvrant directement sur leur fonds de briques en pavés
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675057cdc6046d473bd383
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PLURIAL PROMOTION Représentant : Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS INTIMES Monsieur [B] [Y] Représentant : Me Cyndie BRICOUT de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En ce qui concerne la présentation des conditions de vérification et la mise en place des mesures de bridage : 29.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00335_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
cour administrative d'appel de Lyon rendus les 30 octobre 2018 et 28 octobre 2021 et méconnaissent l'autorité de la chose jugée ; - les prescriptions relatives à l'arrêt du parc en journée et au bridage
Source officielleChambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a8c
24 avril 2025
24 avril 2025
Pole social du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 08 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00331 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielle4ème Chambre Section 3
6263996881d302277d8e8cfa
15 avril 2022
15 avril 2022
ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Anicet AGBOTON, avocat au barreau de TOULOUSE L'ENTREPRISE [C] 80 Boulevard de Thibaud 31100 TOULOUSE représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleTARIFICATION
67061e23fde28ee42071103f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
5] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] - CARSAT Centre-Val-de-Loire - Me Guillaume Bredon
Source officiellePage 3 sur 54