saisi d'une demande portant sur la réalisation de six logements pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et de six places de stationnement sur la parcelle cadastrée section AZ n° 217 située 4 rue Castéra

, anciennement dénommée le GAEC de Castel, exploite une activité d'élevage d'agneaux, de vente de charcuterie et de viticulture.

Par déclaration au greffe du 4 janvier 2018, La SCCV Riva Castella a relevé appel de ce jugement.

Elle a également considéré que les salaires déclarés avaient été minorés.

CREDIPAR, demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] sans avocat constitué ****** FAITS-PROC'DURE-PRÉTENTIONS : Le juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Castres a, par

Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par la commune de Castellar, M.

Par jugement du 25 avril 2024, le tribunal judiciaire de Castres a : -fixé au passif de la société SFMI la créance de M.

06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00153 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6A4 CGG/ACP Décision déférée du 14 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES (22/00043) Y.

Un mémoire présenté pour la société E..., représentée par Me Larrouy-Castera, a été enregistré le 23 juillet 2025 postérieurement à la clôture de l’instruction. II.

Par la présente requête, la société Le Castelas interjette appel du jugement du 12 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Castéra, conteste le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 octobre 2025.

15/10/2020 ARRÊT N° 435/2020 N° RG 19/04013 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NFOF PP/KM Décision déférée du 13 Août 2019 - Juge de l'exécution de CASTRES ( 19/00710)

La SAS à associé unique Foolish Minds a interjeté appel du jugement par déclaration formée par voie électronique le 8 décembre 2025.

en date du 30 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/706 CV/NB/NS ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'APPEL ENTRE : Association [10] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Isabelle MINARD

Chambre Civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 29 mai 2017, (RG : 15/4213) par la 1 ère Chambre de la Cour d'Appel de TOULOUSE en suite d'un jugement du tribunal de grande instance de CASTRES

à son secrétariat le 9 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du relevé d'information relatif à son détachement en 2008-2009 à la caserne

[Y] [E], portant sur le véhicule de marque PORSCHE modèle 911/996 CARRERA 4, immatriculé [Immatriculation 1] ; CONDAMNE M. [Y] [E] à payer à M.

[Z] [C] a déposé plainte contre Mme [P] [R] devant le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres.