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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
6676abc0bda5be661d8480a0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[I] ne justifie pas avoir réglé les condamnations mises à sa charge. Il convient par conséquent de faire droit à la demande de radiation.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc0bda5be661d8480a2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[O] ne justifie pas avoir réglé la condamnation mise à sa charge. Il convient par conséquent de faire droit à la demande de radiation.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf02
15 mai 2008
15 mai 2008
Par la suite, par acte du 25 novembre 1994, les mêmes plus Mlle Corinne Z..., née le 21 juillet 1964, ont acquis encore d'autres terrains contigus des premiers à La Garde Freinet, à raison de la moitié
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02498_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de Grenoble d’une part, d’enjoindre à la commune de Valloire d’engager une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles supportant les ouvrages de captage des sources de la Frédière
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90221
5 février 2013
5 février 2013
. **** ENTRE APPELANTE : Madame Marie-Hélène X... ... 29940 LA FORET FOUESNANT non comparante ayant pour avocats Me FRESNEL et le cabinet GOURVES d'ABOVILLE ET : ASSOCIATION TUTELAIRE
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04513_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires à l’impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleChambre civile 1-7
66878d2305d6f7f678d4957a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Julie FRIDEY
Source officielleChambre civile 1-2
662b440afe25450008314d74
25 avril 2024
25 avril 2024
après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt deux Février deux mille vingt quatre, assisté de Mme Françoise DUCAMIN, Greffier, lors de l'audience assisté par Mme Julie FRIDEY
Source officielleChambre commerciale 3-2
661e14de0f653b0008df2bc1
15 avril 2024
15 avril 2024
de la mise en état Assisté de Julie FRIDEY, Greffier placé, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu l'absence des conclusions dans le délai de trois mois de la déclaration d'appel, Vu
Source officielleChambre commerciale 3-2
661e14de0f653b0008df2bc3
15 avril 2024
15 avril 2024
DES MEDECINS DE LA SEINE [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT, président du pôle commercial 3-2 Assisté de Julie FRIDEY
Source officielleChambre civile 1-2
662b440afe25450008314d68
25 avril 2024
25 avril 2024
après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt deux Février deux mille vingt quatre, assisté de Mme Françoise DUCAMIN, Greffier, lors de l'audience assisté de Mme Julie FRIDEY
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb9
23 mai 2011
23 mai 2011
né le 07 Novembre 1978 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42400 SAINT-CHAMOND représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleChambre civile 1-7
69ddcb22cdc6046d472a2f9f
13 avril 2026
13 avril 2026
Elle a noté que l'état de [U] [Z] s'était amélioré mais que persistait la présence d'un tableau clinique marqué par la froideur affective, un émoussement des affects et de l'indifférence.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5bfde28ee42071136c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Froideur ideo affective au premier plan. Il répond aux questions par des mots très simples mais le contact peut s'établir. Les idées suicidaires sont mises à distance.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93efe
8 février 2018
8 février 2018
état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète , soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9301d
10 mars 2016
10 mars 2016
.-83110 SANARY SUR MER assisté de Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Frederic FRENZEL, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR A L'INCIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f90f
11 mai 2006
11 mai 2006
X... s'est engagé à verser à Mme Y... un capital équivalent à la moitié du produit net de la vente de l'immeuble indivis de la Garde-Freinet, à concurrence d'un montant de 150. 000., un premier acompte
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908cc41b5a79f73270544c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
' La société [5] fait valoir que la Caisse a pris en charge la maladie déclarée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef91
5 septembre 2011
5 septembre 2011
née le 21 Juin 1963 à VIANA DO CASTELO (PORTUGAL) ... 42800 CHAGNON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc3bda5be661d8480c0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Constate le désistement du ministère public ; Constate le dessaisissement de la cour et ordonne la radiation de l'affaire n°23/06570 du rôle des affaires en cours ; Laisse les dépens à la charge
Source officiellePage 3 sur 14