AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
65b0c21e8d0ccf000877e813
23 janvier 2024
23 janvier 2024
dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 Janvier 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX
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COUSSEAU STELLA
21/07/2026
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C.P.E.S. Cousseau
21/07/2026
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COUSSEAU, Stéphanie, Nelly, LÉGER-COUSSEAU
30/06/2026
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COUSSEAU, Tom
24/06/2026
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COUSSEAU DAVID
21/05/2026
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Cour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb5
12 septembre 2007
12 septembre 2007
L' individu qui avait jeté le fruit était alors sorti et avait lancé un couteau en sa direction qui s' était fiché dans la porte.
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