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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6272197b228a02057de67671
3 mai 2022
3 mai 2022
immatriculée au RCS de RENNES sous le n° D 777 688 763, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Anne
Source officielle2ème Chambre
68ef2a7c1643bddf8ff84ddf
14 octobre 2025
14 octobre 2025
] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Madame [T] [O] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Anne
Source officielle2ème Chambre
68806c83bf1211186fbec8d9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
AXA FRANCE IARD Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc86b63637c907b7d4f
4 janvier 2023
4 janvier 2023
L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de l'ex-organisme RAM [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Anne
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50cacdc6046d47f223a6
1 avril 2026
1 avril 2026
SCP K.S.E ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS Service contentieux [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anne
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc06b63637c907b7d15
4 janvier 2023
4 janvier 2023
EKICI, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc36b63637c907b7d3b
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Références : 21101572 **** APPELANTE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fdcde82c7cd51494464e332
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Patrick LAGASSE, avocat au barreau D'ALBI INTIMÉE : CAISSE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE BRETAGNE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Anne
Source officielle1ère Chambre
615e0d8ac25a97f0381f4dce
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Me Gilles DAUGAN de la SCP DEPASSE/SINQUIN/DAUGAN/QUESNEL, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielle1ère Chambre
6782092efa7a008e5409f39a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-xavier GOSSELIN ccc le : Me Anne-marie
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66162be899851e0008f1e776
9 avril 2024
9 avril 2024
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [P] [M] Représentée par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN
Source officielle7ème Ch Prud'homale
666d2ecefa4d38000874dddf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LAINE de la SELARL ACTI JURIS, avocat au barreau de RENNES INTIMEES [N] [F] Profession : Manipulatrice Radio Représentée par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, avocat au barreau
Source officielleChambre du Surendettement
660cf26b7c1ccb0008628f11
2 avril 2024
2 avril 2024
Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 02 Avril 2024, après prorogation, par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : [18] BP 166 [Localité 7] représentée par Me Gilles DAUGAN
Source officielle5ème Chambre
63c109b0bf9fd47c90a13dae
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Représentée par Me Anne-marie QUESNEL de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier L00706 ----------------------------------------------------------------
Source officielle5ème Chambre
66ff85e1a4ff9ec259c09a0c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [W] [Y] Représenté par Me Anne-marie
Source officielle5ème Chambre
6780b929b10ab0632f704982
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CDC HABITAT Représentée par Me Anne-marie QUESNEL de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0006QAV ---------------------------------------------------
Source officielle2ème Chambre
62c91ac4f3eafe9fcf075fd5
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clarisse LE GRAND - Me Gilles DAUGAN
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01519_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 3 mai 2022 a été présentée pour la commune de Damgan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0898d0ccf000877e762
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MCS & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAYNAUD Me DAUGAN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de LORIENT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0df8d0ccf000877e77c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
VERT MARINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAUGAN Me VERRANDO Copie délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePage 3 sur 11