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196 résultats pour « Dortu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6598fb602cd0ee00081f42fd

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

habiter [Localité 1] chez un ami, qui atteste l'héberger depuis le mois de septembre 2022, il ressort de ses déclarations devant le juge des libertés, qu'il fait des aller retours à [Localité 4] et qu'il dort

Source officielle

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00871_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Si deux des cinq ouvriers embauchés pour ce chantier ont, lors de leur audition par les services de police, répondu " Reza " à la question " qui dort sur le chantier ", l'ouvrier ainsi désigné, dont l'examen

Source officielle
CA

chambre sociale

6163c2b61a5f0a71dc3c911a

Appel

10 mars 2010

10 mars 2010

INTIMÉE : La SARL BOWLING D'ECHIROLLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jasmine LE DORTZ

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62721989228a02057de6769f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Depuis qu'il est enfermé, il a perdu sa santé, il n'en peut plus, il ne dort plus. Il demande à être libéré ou à être envoyé de suite en Algérie ou en Espagne.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6618cf067935f50008be420d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il ajoute que [U] doit être sous surveillance constante à la maison pour des raisons de sécurité et qu'il ne dort pas la nuit, ce qui fatigue considérablement Mme [G]. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a70cdc6046d4737d3aa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[U] atteste que depuis qu'il a appris que sa société passait en plan amiante, il dort mal et a peur pour sa santé, ce que confirment sa belle-mère et son beau-frère. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64364c6d29c3df04f589a369

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

L'intimé ajoute que l'impropriété du bien à destination s'apprécie au regard de l'usage attendu du bien, que l'étanchéité d'un camping-car est donc une qualité essentielle, puisqu'on y dort. M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

637dc8e614982305d4c20445

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

[N] dit vouloir sortir, il en a marre du centre, il ne mange pas, il ne dort pas, il fait des cauchemars, il n'est pas bien.

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccabb2c32d969d353ad

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Je loge à [Localité 2], souvent on dort dans un squat.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba73

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

toujours des douleurs nocturnes, des troubles de la vision, des vomissements et un dérouillage matinal des poignets, des chevilles, des hanches et des genoux de plus de quatre heures ; que parfois, elle ne dort

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00548_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

au niveau de la face sans handicap fonctionnel () Au total, évolution globalement favorable sur le plan clinique avec prise en charge thérapeutique actuelle puisqu'il n'y a plus de cataplexie, elle dort

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00254_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A fait valoir qu'il souffre d'un diabète de type 2 nécessitant une surveillance clinique régulière et qu'il dort dans sa voiture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edab

Appel

4 juillet 2011

4 juillet 2011

mère a crée une société à la demande de cette dernière qui se déclare comme hôtesse à mi-temps, que l'enfant déjeune cependant à la cantine et le soir reste à l'étude et ne voit jamais sa maman qui dort

Source officielle
CA

Rétentions

62c67c5cca9bf2637903085e

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

En l'espèce, l'intéressé dort dans son véhicule. Il n'a donc aucun domicile, aucune activité professionnelle légale et régulière ni aucune attache en France.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62cfb26b548bc59fcf4f1170

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[Y], il dort mal, il est confronté aux autres retenus qui sont pour la plupart des sortants de prison, c'est une réalité qui n'est pas la sienne. M. [Y] demande une assignation à résidence chez M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62cfb26d548bc59fcf4f1174

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[T], il dort mal, il est confronté aux autres retenus qui sont pour la plupart des sortants de prison, c'est une réalité qui n'est pas la sienne. M. [T] demande une assignation à résidence chez M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62cfb26e548bc59fcf4f1176

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Au centre, c'est dur, il dort avec toutes ses affaires sur lui de peur de se les faire voler, il y a des bagarres.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

634507d03d3abfadff7c7a04

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Il veut sortir du centre de rétention administrative, il y a beaucoup de bruit, du tapage nocturne, il ne dort pas, il n'a pas commis de délit grave, il n'a pas fait de prison, il souhaite être assigné

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64ae4b01a1775905dba3bc24

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Sur l'audience, Monsieur [V] [S] indique que : - il est fatigué psychologiquement, il ne dort pas, il a vu le médecin mais cela n'a rien changé malgré des médicaments prescrits, - il refuse de partir

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

651e537fa81daa831884f563

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il expose qu'il travaille de temps en temps et qu'il dort dans un hôtel à [Localité 3] (30).

Source officielle