Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c6
3 avril 2014
3 avril 2014
Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 et assistée sur l'audience par Me Claude GAUDIN-HELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0025 INTIMÉS Madame Farida
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87551
1 mars 2005
1 mars 2005
Nä 04/03578 AFFAIRE : Farida RATMANE C/ Jean-Pierre X... (Employeur) Monsieur Gilles Y...
Source officielleETRANGERS
66a1ea9ef87273063ab3f642
24 juillet 2024
24 juillet 2024
maintien au centre de rétention de : [X] [M] né le 25 Janvier 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2024 à 11 h 23 par courriel, par Me Laurent FABIANI
Source officielleETRANGERS
66a1ea9ef87273063ab3f646
24 juillet 2024
24 juillet 2024
centre de rétention de : [E] se disant [H] [N] né le 07 Juillet 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2024 à 11 h 22 par courriel, par Me Laurent FABIANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb07a0de54ff609f7fec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère, Mme Isabelle ROHART, magistrate
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec3
5 septembre 2011
5 septembre 2011
. une pension alimentaire mensuelle de 140 € pour elle-même au titre du devoir de secours entre époux, - dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale sur l'enfant mineure Farida
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cd6
11 mars 1999
11 mars 1999
Aux termes du même acte, Monsieur Mouloud X... et Madame Farida Y... se sont portés caution solidaire de l'EURL CASTOR à concurrence de 1.300.000 francs en principal, plus intérêts, frais et accessoires
Source officielleETRANGERS
66a1ea9ef87273063ab3f644
24 juillet 2024
24 juillet 2024
publique du mercredi 24 juillet 2024 à 10h00, assisté de C.DELVER, greffier, lors des débats et de M.QUASHIE, greffier pour la mise à disposition avons entendu : [G] [V] assisté de Me Laurent FABIANI
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ecc
28 novembre 2013
28 novembre 2013
ORDONNANCE No R.G : 13/01088 Madame Farida X...
Source officielleETRANGERS
642e760b8b510604f5bc2013
4 avril 2023
4 avril 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [L] né le 17 Septembre 1989 à [Localité 1] - INDE de nationalité Indienne Vu l'appel formé le 03/04/2023 à 12 h 31 par courriel, par Me Laurent FABIANI
Source officielleChambre civile TGI
644b63e7c51457d0f882dedc
27 avril 2023
27 avril 2023
EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 14 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/01430 Madame [W] [G] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Fabian GORCE de l'AARPI MOUTOUCOMORAPOULE
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0ac
2 février 2012
2 février 2012
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Monsieur Khaled X... est né le 23 octobre 1976 à Bouira (Algérie) de Farida Y... épouse X..., née également à Bouira en 1954, et de Slimane
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033b0a9eee2a4647ba41a94
25 avril 2017
25 avril 2017
Madame SCHLANGER, avocat général INTIME Monsieur [P] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (Inde) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Tassadit-Farida
Source officielleETRANGERS
642e760b8b510604f5bc2011
4 avril 2023
4 avril 2023
maintien au centre de rétention de : [Y] [T] né le 01 Décembre 1996 à [Localité 1] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03/04/2023 à 12 h 56 par courriel, par Me Laurent FABIANI
Source officielleETRANGERS
661a20394cfa010008a2d8b9
12 avril 2024
12 avril 2024
de rétention de : X SE DISANT [M] [J] [U] [K] né le 25 Décembre 1990 à [Localité 1] (COMORES) de nationalité Comorienne Vu l'appel formé le 11/04/2024 à 16 h 34 par courriel, par Me Laurent FABIANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
652f791eb053208318995b42
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ARRÊT : - rendu par défaut - par Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, assistée de Mme Liselotte FENOUIL , greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officielle2ème Chambre
69fad4b2cdc6046d47c0129d
30 avril 2026
30 avril 2026
2ème CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/00344 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4AH joint au dossier 26/00136 Monsieur [E] [X] Représentant : Me Fabiola
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b3
26 février 2015
26 février 2015
Fabian A... , Mme Éliane C..., la caisse primaire d'assurance-maladie du Gard et la compagnie AXA France en réparation des préjudices résultant de l'agression du 29 septembre 2009.
Source officielleETRANGERS
668e257bfcf93851fdd648cb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
maintien au centre de rétention de : [X] [U] né le 14 Octobre 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 juillet 2024 à 14 h 29 par courriel, par Me Laurent FABIANI
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6de44bf0d1935aef938
29 avril 2025
29 avril 2025
publicité de la vente conformément aux dispositions prévues par les articles R. 322-30 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, dire que les visites seront organisées par la SELARL Gourdeau
Source officiellePage 3 sur 28