Représentant : Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE AppelantMme Alexa Y...

Représentant : Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE AppelantMme Alexa Y...

du 29 mars 2019 subdéléguant à l'EPORA l'exercice du droit de préemption urbain pour le bien cadastré section sis " Le Village " à Vassieux-en-Vercors ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Vassieux-en-Vercors

MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS FEDERATION GENERALE AGROALIMENTAIRE CONFEDERATION FRANCAISE DU TRAVAIL (FGA-CFDT) 47-49 Avenue Simon Bolivar 75019 PARIS CEDEX 19 Représentée par Me Pauline VAISSIERE

de la SELARL GILLES VAISSIERE, avocat au barreau de CARCASSONNE Monsieur [X] [V] né le 07 Mars 2005 à [Localité 2] (LUXEMBOURG), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe-Laurent SIDER,

VOURIOT, Greffier Statuant sur le recours formé par: Madame Farha X... ... 75013 PARIS contre un certificat de vérification des dépens No 06/ 13226 rendu le 4 septembre 2006 par le

Condamner la SARL Vallières à verser à Mme [G] [V] la somme de 2.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile de première instance et condamner la SARL Vallières à lui verser la somme

par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [G] [C] épouse [R], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Aude VAISSIERE

d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en tant qu'elle a rejeté les demandes de visas présentées pour Mme E B et l'enfant Farahan

BRIC FACADE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON SOCIÉTÉ TERRES NOBLES [Adresse 2] Représentant : Me Laurène FARAUT-LAMOTTE

[S] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 10] Madame [E] [J] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 9] demeurant [Adresse 8] DÉFENDEURS Représenté par Me Laurène FARAUT-LAMOTTE

de la SELARL CIRERA-VAISSIERE, avocat plaidant au barreau de CARCASSONNE Madame Yvette Y... épouse X...

Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Nadia BEN FARHAT

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vallières à sa demande de

[J] [X] Représenté par Me Pascale VAYSSIERE, avocat au barreau de TOULON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/009993 du 10/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Par acte du 13 janvier 2016, il donné mandat non exclusif à la société De Vallière de vendre ce bien au prix de 290 000 euros, net vendeur. Le 5 février 2016, la société De Vallière a informé M.

de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Océane TREHONDAT-LE HECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 05 JANVIER

EXPRO, JCP de LIMOGES ET Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 2] - [Localité 11] Représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 1] -

B, représenté par Me Vayssieres, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 du préfet des Côtes-d'Armor

Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Nadia BEN FARHAT