CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 065 résultats pour « Faycal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

5fca5cd12eee9739cc966f90

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La façade donnant place de la mairie est percée d'une porte-fenêtre donnant une vue sur cette place au-dessus du toit de l'immeuble cadastré section AE [Cadastre 5] appartenant à la Sci Les Trois Faces

Source officielle

Page 3 sur 54

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc9e

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

Fayçal X... à l'encontre de l'ordonnance prononcée le 25 novembre 2009 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Nîmes.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162ec316c9bddc82584767d

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Par acte du 2 mai 2002, la SCI FASCIL est venue aux droits et obligations des bailleurs par l'acquisition de l'intégralité de l'immeuble.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02908_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 20 juillet 2017 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande de qualification en orthopédie dento-faciale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dc6

Appel

13 octobre 2006

13 octobre 2006

ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ARGENTAN en date du 19 Décembre 2005 COUR D'APPEL DE CAENTROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2ARRET DU 13 OCTOBRE 2006 APPELANT :Monsieur Faycal

Source officielle
CA

Service des Référés

64bb733a0d42fcd969e7ce9d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Localité 4] de nationalité française [Adresse 8] [Localité 2] Madame [M], [DR], [Z] [L] née le 26 juin 1999 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 8] [Localité 2] représentés par Me Fayçal

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01885_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Fayçal Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9ae6777d584a321bb6673

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Le 7 mai 2018, elle a déposé une déclaration préalable portant sur l'édification d'un mur de clôture en façade sur rue de son bien, demande à laquelle la Commune de [Localité 1] ne lui a notifié aucune

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97afdcdc6046d47a14c7d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

À compter du mois de février 2022, Madame [P] s'est plainte de l'apparition de fissures sur sa façade.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9ba

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

d'Indre et Loire (CPAM) a adressé le 1er décembre 2003 au Dr X..., médecin stomatologiste à tours, un courrier portant, au terme d'un contrôle effectué sur les actes bucco-dentaires et d'orthopédie dento-faciale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

B-J5V6 SOCIETE PAVILLON DE LA MUTUALITÉc/CPAM DE LA GIRONDE

5fd9925766efe083b089ba3b

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

établi une déclaration d'accident du travail, survenu le 21 octobre 2013, dans les termes suivants : 'était en service, s'est sentie mal et est allée aux toilettes - malaise avec un début de paralysie faciale

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd94fc713beb2387aaac2fb

Appel

25 février 2020

25 février 2020

.] ; En conséquence, -dire et juger que les travaux de modification ayant entraîné le changement d'affectation de la construction accolée sur la façade arrière de la maison des époux K

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69fad018cdc6046d47bf6b4a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

janvier 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - APPELANT Monsieur [O] [H] [V] né le 29 mars 1990 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 1]/ALGÉRIE représenté par Me Fayçal

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

67ecc7ce8e074ba02f40a30b

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/07391 APPELANT Monsieur [N] [J] né le 18 juin 1952 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 4]/ALGÉRIE représenté par Me Fayçal

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f437a2cdc6046d472d3b8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

AXA FRANCE IARD ISO FACADES SARL S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e70c

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

De cette union sont issus cinq enfants : - Hatem X..., né le 24 avril 1979 - Farid X..., né le 29 avril 1981 - Selma X..., née le 24 mars 1982 - Sadok X..., né le 14 mai 1987 - Faissal X..., né le 24

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

édures d'arbitrage, l'unec/GULF LEADERS

61609a5e54c6ec55cf710233

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

FAYSAL [H] [N] (le [X]), actionnaire majoritaire de l'emprunteur, s'est porté caution de ses engagements.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdbc59a225abda4c812ba4c

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

dans la copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 4] a confié le 30 août 2004 une mission de maîtrise d''uvre afférente à des travaux de ravalement des façades

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c39f01612d969defedd

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

L'union de recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des affaires famiales ( URSSAF) de Rhône Alpes a été convoquée par lettre recommandée dont elle a signé l'avis de réception le 30 janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

63dcb52afea95005de85f18d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 10 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22-000822 APPELANTS Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jeanne FAYEULLE

Source officielle