Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
635b71e0b201587f74be028c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[S] [K], représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - représentant : Me Fetta BOUZERD, avocat au barreau de LYON Date de saisine : 12
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd873d391b0065bfda18f07
10 décembre 2020
10 décembre 2020
représenté par Me Peggy FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE Y... E... [...] [...]
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b281a7b805de12b57d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
N° RG 21/00381 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWXI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP FESSLER JORQUERA
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00104_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2021, la commune , représentée par Me Fessler (SCP Fessler Jorquera et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00311_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par mémoire enregistré le 30 septembre 2024, la commune de Saint-Martin-le-Vinoux, représentée par Me Fessler (SCP Fessler Jorquera et associés), conclut au rejet de la requête et demande à la cour de
Source officielle2ème Chambre
6710aa53be64d7e510244fb8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Caroline PARAYRE SCP FESSLER
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df49aaebb88318fda52c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
N° Portalis DBVM-V-B7F-LDPH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Anaïs BOURGIER la SCP FESSLER
Source officielleChambre sociale
62c67c87ca9bf26379030940
6 juillet 2022
6 juillet 2022
magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00589 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FETH
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02431_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2025, la commune de Varces-Allières-et-Risset, représentée par Me Fessler (SELARL Fessler et Associés), conclut au rejet de la requête de la préfète de l’Isère et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
668cd247bbc9a118c6c63f6d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
JKM [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pauline BOULARD, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [G] [B] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fetta BOUZERD, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3b
7 novembre 2007
7 novembre 2007
propriété intellectuelle ne sont pas applicables à une appellation d'origine et qu'en conséquence ils sont recevables à agir en nullité des marques CHAMPOMY no 1 595 175 et CHAMPOMY LA BOISSON DE LA FETE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02427_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2021, Grenoble-Alpes-Métropole, représentée par la FCP Fessler Jorquera et Associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde3
11 mai 2011
11 mai 2011
FET INTERNATIONAL SYSTEMS 11 avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY EN FRANCE Représenté par : Me Roland ZERAH (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 164) AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor
Source officielleCh. Sociale -Section B
633fc308e633183e2ee179d6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE Et Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Flavien JORQUERA de la SCP FESSLER
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5563d497adffda3f2b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vous avez à plusieurs reprises demandé à Mme [J] des fellations qu'elle a refusées. Vous avez demandé à Mme [J] de se filmer nue et de montrer comment elle se fait jouir.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00645_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par mémoire enregistré le 26 avril 2022, la commune de Saint-Martin-d’Hères, représentée par Me Fessler (SCP Fessler Jorquera et Associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01703_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par mémoires enregistrés le 31 mars 2023 et le 28 juillet 2023, la commune de Biviers, représentée par Me Fessler (SCP Fessler-Jorquera et associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e374ef9f00086f64d0
4 avril 2024
4 avril 2024
Portalis DBVM-V-B7F-K5EP C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SCP FESSLER
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01119_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
S'agissant des charges déductibles des bénéfices, le service s'est borné à remettre en cause la déduction d'une facture de prestation de service du fournisseur Feel Up de 7 150 euros hors taxes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01697_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, la commune de Biviers, représentée par Me Fessler (SCP Fessler-Jorquera et associés), conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officiellePage 3 sur 25