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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fcc
7 septembre 2021
7 septembre 2021
[M] représenté par Madame [Z] [D] épouse [M] en sa qualité de tutrice né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98fb
18 avril 2024
18 avril 2024
SIA REVETEMENTS C.C.C le 18/04/24 à -Me DUCHANOY Expédition revêtue de la formule exé4utoire délivrée le 18/04/24 à: -Me GAVIGNET
Source officielleChambre Sociale
68130505e66d7f6b7b71ed69
24 avril 2025
24 avril 2025
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 AVRIL 2025 à la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES la SELARL CAPSTAN LMS LD ARRÊT du : 24
Source officielleChambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a88
24 avril 2025
24 avril 2025
de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 13 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/00193 APPELANT : [Z] [E] [D] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90842
28 juin 2013
28 juin 2013
.-33820 ETAULIERS/ FRANCE représenté par Me Nadine GAVINET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alice HOULGARD, avocat au barreau de BORDEAUX Nathalie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93732
24 novembre 2016
24 novembre 2016
paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 27 Janvier 2015, enregistrée sous le no F 14/ 00897 APPELANTE : Sarra X... ... 21000 DIJON représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90850
28 juin 2013
28 juin 2013
.-87100 LIMOGES représentée par Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 22 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : CIC NORD OUEST
Source officielleChambre sociale
688c4f0829d40d57a3e552ff
31 juillet 2025
31 juillet 2025
CCC délivrées le : 31/07/2025 à : Me RIQUELME Me FLAHAUT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 31/07/2025 à : Me GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e8d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
JAMES C/ [C] [U] CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me RIVAS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me GAVIGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d3
9 novembre 2015
9 novembre 2015
COMPARANTE, assistée de Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Mustapha X..., demeurant ...
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24bf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DIJON, section Commerce, décision attaquée en date du 16 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/00259 APPELANTE : [E] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
6868b5239508abe85120469c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 28 Août 2023, enregistrée sous le n° 2022/0076 APPELANT : [J] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielle2 e chambre civile
6274bc622799a9057d5dd043
3 mai 2022
3 mai 2022
ASSOCIATION [18], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège : [Adresse 1] [Adresse 19] [Localité 4] représentée par Me Géraldine GARON, membre de la SCP GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
65b360531d7564000872dddb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
décision attaquée en date du 14 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/00751 APPELANTE : [J] [D] NÉE [L] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Isabelle-marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01866_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A, représenté par la SCP Gavignet et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°)
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91053
30 janvier 2014
30 janvier 2014
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Fanny X...
Source officielleChambre sociale
6364bb79e405357f749ea998
3 novembre 2022
3 novembre 2022
section Activités Diverses, décision attaquée en date du 24 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00115 APPELANTE : [Y] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92adf
23 novembre 2015
23 novembre 2015
COMPARANTE-assistée de Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Mawloud Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90331
4 mars 2013
4 mars 2013
représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 04 décembre
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
627ca8764781dc057dee7c8e
11 mai 2022
11 mai 2022
Ordonnance du 25 Mars 2021 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 18/12678 APPELANT Monsieur [W] [Z] 8 RUE DE LA CROIX BLANCHE 89230 BLEIGNY LE CARREAU Représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officiellePage 3 sur 10