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[E] [B], représentant du Préfet de Gironde, En présence de Monsieur [F] [D], né le 25 Janvier 2000 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne, et de son conseil Me Gnilane LOPY, Vu la procédure

Source officielle

Chambre A - Civile

6620b8bdbd6a8f00086ab803

Appel

17 avril 2024

Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Tony Da Cunha, Greffier, lors des débats et de Flora Gnakalé

Source officielle

Chambre A - Civile

6620b8bdbd6a8f00086ab811

Appel

17 avril 2024

CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 Avril 2024 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Flora Gnakalé

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

660e43080740db0008fa92c5

Appel

3 avril 2024

présence de Madame [D] [M], représentante du Préfet de La Vienne, En présence de Monsieur [W] [I] [R], né le 03 Mai 1998 à [Localité 1] (GUINEE), de nationalité Guinéenne, et de son conseil Maître Gnilane

Source officielle

Chambre A - Civile

65bb44b11712fc000885e7af

Appel

23 janvier 2024

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Isabelle GANDAIS, conseillère, pour la présidente empêchée, et par Flora GNAKALE

Source officielle

Chambre A - Civile

65bb44d61712fc000885e7c1

Appel

16 janvier 2024

Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF Greffière lors du prononcé : Mme GNAKALE

Source officielle

Chambre A - Civile

65bb44e21712fc000885e7c7

Appel

23 janvier 2024

WOLFF, Conseiller Greffière lors des débats : Mme LEVEUF Greffière lors du prononcé : Mme GNAKALE ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 23 janvier 2024 par mise à disposition de

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Chambre A - Civile

65bb44b51712fc000885e7b1

Appel

23 janvier 2024

WOLFF, conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme LEVEUF Greffière lors du prononcé : Mme GNAKALE ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 23 janvier 2024

Source officielle

Chambre A - Civile

65bb44de1712fc000885e7c5

Appel

24 janvier 2024

WOLFF, Conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF Greffière lors du prononcé : Mme GNAKALE ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 24

Source officielle

Chambre A - Civile

65bb44ea1712fc000885e7cb

Appel

23 janvier 2024

WOLFF, Conseiller Greffière lors des débats : Mme LEVEUF Greffière lors du prononcé : Mme GNAKALE ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 23 janvier 2024 par mise à disposition de

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Rétention Administrative

689435f62f9f358a4172191e

Appel

6 août 2025

Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00791 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNON

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Chambre A - Civile

6620b8bdbd6a8f00086ab805

Appel

17 avril 2024

Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Tony Da Cunha, greffier, lors des débats et Flora Gnakalé

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Chambre A - Civile

66c6d4833aa9e47470f6aaf8

Appel

20 août 2024

délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Madame GNAKALE

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01393_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Dans ces circonstances, il ne peut être soutenu que les bâtisseurs de la cathédrale, ni les créateurs des vitraux du triforium, ont entendu édifier, en utilisant le vitrail en cause, un gnomon équinoxial

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Chambre A - Civile

65bb44ce1712fc000885e7bd

Appel

16 janvier 2024

WOLFF, Conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme LEVEUF Greffière lors du prononcé : Mme GNAKALE ARRET : contradictoire Prononcé

Source officielle

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa9235

Appel

2 avril 2024

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Yoann WOLFF, conseiller pour la présidente empêchée et par Flora GNAKALE

Source officielle

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa923b

Appel

2 avril 2024

WOLFF, Conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF Greffière lors du prononcé : Mme GNAKALE ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 2

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Chambre A - Civile

67875461181ea8ef9c1d71e2

Appel

14 janvier 2025

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur WOLFF, conseiller Greffière lors des débats : Madame GNAKALE

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00072_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Gnokam pour le GHH. Une note en délibéré présentée pour le GHH a été enregistrée le 30 octobre 2025.

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Chambre A - Civile

66c6d4833aa9e47470f6aafe

Appel

20 août 2024

de la Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Madame ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Madame GNAKALE

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