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180 résultats pour « Hadjiat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69d888cecdc6046d47ba6f84

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 06 avril 2026 à 15h20 Vu l'appel formé le 07 avril 2026 à 15 h 20 par courriel, par Me El hadji

Source officielle

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HADJIAT

SIREN 892834557Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

18/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HADJIAT

SIREN 892834557Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

18/12/2025

Voir →

Créations

Hadjiat, rachid

SIREN 993509314Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

18/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR HADJIAT & ASSOCIES

SIREN 881303127Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

23/10/2025

Voir →

Créations

HADJIAT, Belkacem, Stéphane

SIREN 990938516Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

11/09/2025

Voir →

CA

ETRANGERS

66177db6e5d80f0008c2e990

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

maintien au centre de rétention de : [V] [U] [K] né le 07 Mai 1996 à [Localité 1](SIERRA-LEONE) de nationalité Sierra léonaise Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 04 par courriel, par Me El hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f73ec143b00e05d4fac7cb

Appel

12 août 2022

12 août 2022

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [B] né le 18 Juillet 2003 à [Localité 1] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/08/2022 à 14 h 23 par courriel, par Me El hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e49e76bf7d454f9ee48675

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

centre de rétention de : X se disant [H] [V] né le 25 Janvier 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 octobre 2025 à 14 h 07 par courriel, par Me El hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

67b02f163b37580d5824fc49

Appel

13 août 2024

13 août 2024

maintien au centre de rétention de : [F] [H] né le 30 Novembre 1996 à [Localité 1] (BOSNIE-HERZEGOVINE) de nationalité Bosniaque Vu l'appel formé le 12 août 2024 à 09 h 13 par courriel, par Me El hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888d1cdc6046d47ba7048

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 06 avril 2026 à14h17 Vu l'appel formé le 07 avril 2026 à 12 h 36 par courriel, par Me El hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

66177db6e5d80f0008c2e992

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [X] né le 11 Mai 2001 à [Localité 1] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 07 par courriel, par Me El Hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

653ca6d683c9498318209eea

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 26/10/2023 à 10 h 28 par courriel, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du jeudi 26 octobre 2023

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf97beee0f8318b976c6

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de [Y] X SE DISANT [V] né le 02 Septembre 1979 à [Localité 1] de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 16/07/2023 à 12 h 17 par courriel, par Me El hadji

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d464fcdc6046d474552cd

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

N] épouse [S] personnellement et en qualité d'ayant droit de [O] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe COSICH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 substitué par Me Daniel HADJAJ

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b91b05b63d827c909cad9e

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [E] né le 01 Juin 1993 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 04/01/2023 à 19 h 24 par courriel, par Me El hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfafbeee0f8318b97736

Appel

7 août 2023

7 août 2023

maintien au centre de rétention de : [Z] X SE DISANT [Y] né le 08 Juillet 2002 à [Localité 1]- TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 04/08/2023 à 16 h 13 par courriel, par Me El Hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b30e092f025c562a988969

Appel

5 août 2024

5 août 2024

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [J] né le 19 Mars 1968 à [Localité 1] (SERBIE) de nationalité Serbe Vu l'appel formé le 05 août 2024 à 12 h 34 par courriel, par Me El hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

677f6618e034c1f8dc458821

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de : [T] [F] né le 12 Mars 1990 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 07 janvier 2025 à 11 h 48 par courriel, par Me El hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

653ca6d683c9498318209eec

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de [U] [G] né le 22 Février 1998 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 26/10/2023 à 10 h 26 par courriel, par Me El Hadji

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00115_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Islamabad (Pakistan) du 19 février 2020 refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Mme A C épouse B, Yaser C, Azma C et Hadia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b587

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

le 09 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de EVRY section Activités diverses RG no 05 / 00368 APPELANTE CLINIQUE DES VALLEES 86, rue du Rôle 91800 BRUNOY représentée par Me Dominique HADJEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c02f

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Hadja de nationalité Française, Célibataire Employé ... 59200 TOURCOING Détenu à la Maison d'arrêt de ROUEN prévenu, comparant qui sollicite sa mise en liberté, EN PRÉSENCE DE MONSIEUR

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e49e76bf7d454f9ee48673

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[R] [N] né le 07/10/1994 de nationalité algérienne né le 07 Octobre 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03 octobre 2025 à 14 h 07 par courriel, par Me El hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf97beee0f8318b976c4

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de : [F] [H] né le 05 Juillet 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/07/2023 à 12 h 17 par courriel, par Me El hadji

Source officielle