COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE VINGT SIX SEPTEMBRE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère assistée Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE DEUX AVRIL

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE DEUX AVRIL DEUX

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère Assistée de

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE VINGT

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère faisant fonction de présidente ASSISTEE DE Madame Mélissa

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère Assistée de

de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS INTIME AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L'INCIDENT La société AXA FRANCE IARD, societe anonyme ayant son siège [Adresse 1] au capital de 214.799.030,00

Le 14 novembre 2019, la société JACQUET PANIFICATION a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié à sa personne le 31 octobre 2019.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTE DE Madame Juliette

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère , Assistée de Madame

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère , Assistée de Madame

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère Assistée de