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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
69e1d439cdc6046d4789fd51
9 avril 2026
9 avril 2026
CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 APPELANTE : Madame [D] [V] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de Me Jean-Jacques
Source officielle2ème Chambre civile
642fb605cece1704f57474f1
6 avril 2023
6 avril 2023
BATTA 2 N° SIRET : 501 274 674 [Adresse 8] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
67ef6fbf7985d82da296f7c7
2 avril 2025
2 avril 2025
Représentée par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22738 Mutuelle [Localité 16] MEDERIC MUTUELLE Représentée par Me Marion GRANDJEAN, avocat au barreau de CAEN Mutuelle
Source officielle2ème Chambre civile
660f94eba40f8b0008cb72d5
4 avril 2024
4 avril 2024
d'aide juridictionnelle de CAEN) INTIMEE : Madame [M] [E] [V] [G] née le 22 Avril 1960 à [Localité 6] Chez Monsieur [N] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Jean-Jacques
Source officielle1ère chambre sociale
6528df17aaebb88318fda444
12 octobre 2023
12 octobre 2023
du 07 Mars 2022 - RG n° 20/00082 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Michel
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9aecb8dca058e3e799f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
KEOLIS [Localité 5] MOBILITES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [L] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté
Source officielle2ème Chambre civile
6528df1daaebb88318fda465
12 octobre 2023
12 octobre 2023
GROUPES ELECTROGENES N° SIRET : 435 317 250 [Adresse 2] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN Assistée de
Source officielle2ème Chambre civile
64a7afb53bcaf505db69648f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
1963 à [Localité 11] [Adresse 12] [Localité 8] Madame [T] [J] [V] [K] [I] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 11] [Adresse 12] [Localité 8] représentés et assistés de Me Jean-Jacques
Source officielle1ère chambre sociale
6708c00f445a086e2bcedbd1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SPIRIT FRANCE DIFFUSION Société par actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [G] [N] [Adresse 3]
Source officielle1ère Chambre civile
6538b3677ffc2c8318edff28
24 octobre 2023
24 octobre 2023
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTE : POLE EMPLOI NORMANDIE, [Adresse 5] [Localité 3] pris en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Jacques
Source officielle1ère Chambre civile
6358cd7dc40aa805a7864b50
25 octobre 2022
25 octobre 2022
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [R] [T] né le 30 Décembre 1982 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté de Me Jean-Jacques
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b1b201587f74be0197
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Association déclarée, représentée par sa Directrice, Madame [J] [W] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Jacques
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92c39c02507c9078dcf6
19 janvier 2023
19 janvier 2023
LA POSTE Prise en la personne de son Président, Domicilié en cette qualité au siège social de la société, [Adresse 4] Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN, DEBATS
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d44fcdc6046d4789ff3c
9 avril 2026
9 avril 2026
n° 21/00837 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [R] [L] né le 28 Février 1985 [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f48
15 janvier 2007
15 janvier 2007
pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Jean-Pierre A... ... 14000 CAEN représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Jacques
Source officielle2ème Chambre civile
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb10
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RESIDENCE [Localité 13], représenté par son Syndic, le Cabinet BILLET-GIRAUD Pères et Fils [Adresse 5] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal Représenté et assisté par Me Jean-Jacques
Source officielle1ère Chambre civile
67189487d8ceca1cd7018f8e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
22 OCTOBRE 2024 APPELANTE : FRANCE TRAVAIL, anciennement POLE EMPLOI NORMANDIE, [Adresse 4] [Localité 3] pris en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Jacques
Source officielle2ème Chambre civile
65aa23c5a34ad1000858190d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
V.A.S 3D N° SIRET : 892 571 596 [Adresse 5] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me Phlilippe SALMON, avocats
Source officielle1ère Chambre civile
642d145ecb8fa004f57da13d
4 avril 2023
4 avril 2023
[H] née le 29 Janvier 1976 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [C] [H] né le 05 Mai 1980 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] (LA REUNION) représentés et assistés de Me Jean-Jacques
Source officielle2ème Chambre civile
6711faae7603bf88a188464d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
PIERRE-DOUMER N° SIRET : 449 525 724 [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me David ALEXANDRE, avocats au
Source officiellePage 3 sur 25
SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/07/2026
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SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/07/2026
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SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025, désignant liquidateur Maître Éric GIRAUDEAU 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
16/12/2025
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OPTISELF, SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques
09/06/2024
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Salmon, Dominique Jacques Albert Jean
18/08/2019
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