- Filiation en 1941 : Monsieur X. ; 2b) n° 419 p - Filiation en 1941 : Monsieur X. ; 2c) n° 419 p - Filiation en 1912 : voie publique ; 3a) n° 420 p - Filiation en 1941 : Monsieur X. ; 3b) n° 420 p - Filiation

Jean-Louis X... a été engagé par la SARL LOGIS LANDAIS pour une durée de 12 mois en qualité d'adjoint de direction, ce par contrat de travail du 1er septembre 1995 qualifié de "contrat initiative emploi

-Louise E...ont par ailleurs consenti des dons manuels de somme d'argent, soit 26. 000 francs en 1969 et 28. 000 francs en 1971 à Monsieur Louis Z... ,80. 000 francs à Monsieur Camille S....

[P] [R] du logement loué dans les quatre mois du commandement de quitter les lieux, leur expulsion des lieux loués ainsi que celle de tous les occupants et biens de leur chef, avec si nécessaire le concours

, ENTRE : Madame Marie-Louise X... épouse Y.... représentée par Z...

[H] [P] Représentant : Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Mme [M] [G] ÉPOUSE [P] Représentant : Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

[P] [U] a faire transporter dans tout lieu qui leur plaira les meubles éventuellement laissés par la société [I] dans les lieux loués après son départ, et ce aux frais, risques et périls de la société

ABC ARCHITECTURE BAPTISTE CHINOT ASSOCIES Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY S.A.S.

Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise D...

, Monsieur [D] [P] et son conseil, les informant que l'audience sera tenue le 28 Avril 2026 à 14 H 00.

[P] (02:00:22) : « Done !

[P] ajoute que l'acte de vente du logement en date du 6 novembre 2025 mentionne que le bien est loué au profit de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2023 N° 2023/ 247 Rôle N° RG 19/18283 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHK6 [B] [P] [W] [O] veuve [Z] [L] [U] [T] [Z] épouse

née le 24 Décembre 1940 à SAINT MALO (35400) ... 35400 SAINT MALO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Madame Louise

Par acte introductif d'instance en date du 28 mars 2003, le syndicat des copropriétaires de la résidence LOUISE LABE et 46 copropriétaires ont fait assigner devant ce tribunal la SCI LOUISE LABE, représentée

X se disant [P] [Y] [R] [M] né le 19 Septembre 2001 à [Localité 2] de nationalité colombienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Henri-louis Dahhan, avocat

[C] [P] de restituer à Mme [Y] [N] les bijoux en or de famille lui appartenant suivant la liste ci-après : 2 Louis d'or, 3 bracelets en or serties de perles, 4 gourmettes, 6 bracelets manchette, 2 gros

MOTIFS Sur la loi applicable à l'égard de la société Intesa [P] M. [I] soutient que les dispositions de la loi française sont applicables à la société Intesa [P] [F].