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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a0
5 février 2007
5 février 2007
PARC RÉSIDENTIEL DES COTEAUX DE VILLERS, dont le siège est 42 Boulevard de Scarpone - 54000 NANCY représentée par la SCP MERLINGE & BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour assistée de Me VICQ, avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca5fc6c7633dcd15b39ce
5 septembre 2022
5 septembre 2022
La Sarl Acp Diffazur qui a offert gracieusement la bâche en compensation du défaut d'équerrage qui lui était imputable ne peut quant à elle prétendre au paiement de cette bâche.
Source officielle3ème chambre
636ca67f6c7633dcd15b3d3d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officielle3ème chambre
65b36dce8c0355000835f789
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre M.
Source officielle1ère Chambre
6451fb8648616ed0f8cd50b6
2 mai 2023
2 mai 2023
GELOT MACONNERIE AXA FRANCE IARD C/ [J] [Adresse 7] et autres (...)
Source officielle1ère Chambre
6538b3697ffc2c8318edff36
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[V] au titre des désordres affectant le mur en béton banché ainsi que la dalle extérieure.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32dee8
11 mai 2022
11 mai 2022
PRUD'HOMMES N° RG 18/06409 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KX4W Madame [E] [I] c/ SCP Pascal PIMOUGUET - Nicolas LEURET & Sylvie DEVOS BOT, ès qualités de mandataire liquidateur de l'EURL Bacchus
Source officielleChambre 1-5
6973adc0cdc6046d4771d4a4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Si le terrain avait été bâché en amont (terrain [N]) en novembre 2014, il n'y aurait pas eu aggravation du sinistre en 2014.
Source officielleChambre sociale
627df8bb0d41e0057d43e3e1
11 mai 2022
11 mai 2022
En premier lieu, Mme [G] [C] épouse [E] ne peut pas soutenir que la chèvrerie est inutilisable en ce que la bâche de couverture est endommagée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939fe
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Le lot maçonnerie, plâtrerie, agencement et peinture a été confié à la SAS Agema et le lot électricité à la SAS Serely. La réception des travaux était prévue le 29 juillet 2008.
Source officielle1ère Chambre
651d0339fe8d588318c1aff4
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[B] [U] pour les lots Terrassements et Maçonnerie, ayant donné lieu à deux factures du 31 octobre 2012, cet artisan du bâtiment ayant pour assureur de responsabilité civile décennale la SA SOCIÉTÉ MUTUELLE
Source officielle4e chambre civile
6780bad9f25437b69df75ae2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de plusieurs pièces. 16- L'expert judiciaire a précisé que ces infiltrations en toiture préexistaient à la vente, que si les combles ont été visités par les acquéreurs avant la vente et que des bâches
Source officielle2ème chambre
636ca6026c7633dcd15b39e3
7 septembre 2022
7 septembre 2022
OULIE, greffier de chambre Exposé des faits et procédure : La société Saccona est spécialisée dans le domaine de la maçonnerie, des travaux de voirie et réseaux.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01163_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par acte d’engagement du 19 mars 2001, le lot n° 1 « gros œuvre, maçonnerie, pierre de taille » a été attribué à la société Jacquet.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983844
10 avril 2025
10 avril 2025
* * * * FAITS ET PROCEDURE [S] [O] et son épouse née [T] [X] ont confié à l'entreprise [W] divers travaux de maçonnerie réceptionnés le 30 décembre 2005.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02951_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, de nationalité albanaise, pour exercer un emploi de maçon coffreur. Par une décision du 27 septembre 2021, le préfet du Puy-de-Dôme, agissant par délégation du préfet du Var, a rejeté sa demande.
Source officielleChambre sociale
689588ef79d4e986ce5bcd9f
7 août 2025
7 août 2025
[O] que la légionellose est une infection pulmonaire provoquée par des bactéries légionnelles.
Source officielle8ème chambre
635a2185c549ea05a7cd2c3c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce dernier a confié à la société JOUVHOMME, spécialisée dans les travaux de gros 'uvre et maçonnerie, la réalisation des lots démolition, charpente, couverture, maçonnerie et assainissement.
Source officielle14e Chambre
6163014b4c6681071edf6718
15 février 2012
15 février 2012
Monsieur [X], au lieu de se mettre à l'abri, a obéi aux ordres du chef de chantier de Sogéco, restant sur place au moment de l'effondrement des banches.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MH2V S.A.R.L. L'ODYSSEE ALL TO RENTc/S.A
65375f53974d258318454fc9
23 octobre 2023
23 octobre 2023
du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON
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