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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f3
5 septembre 2008
5 septembre 2008
De plus, vous avez délibérément mis en péril l'avenir de l'entreprise. Vous avez sciemment dévalorisé son image en jetant l'opprobre sur ses salariés et sa direction.
Source officielle20e chambre
650d319a71dfcd831820164c
1 septembre 2023
1 septembre 2023
de monsieur [V] [R], interprète en langue arabe, assermenté, DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Burno MATHIEU
Source officielle1re chambre civile
64f816550a9accd9695a4271
5 septembre 2023
5 septembre 2023
MATHIOT CHRISTIAN MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d0
11 mars 2009
11 mars 2009
MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Mathieu MAURI, Président de Chambre Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93471
28 juillet 2016
28 juillet 2016
X..., une schizophrénie selon le certificat de 72 heures établi le 12 juillet par le docteur Mathieu Z..., la décompensation psychiatrique mentionnée par le certificat initial caractérisait l'existence
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6690c73b0d808eb34e4554c0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
AUTOMOBILES SAINT LOISE (ASL) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] absente représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b8d
13 mai 2022
13 mai 2022
CHAUFFAGE SERVICE [Adresse 4] [Localité 2] Me Brigitte MESUREUR, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur [S] [D] [Adresse 8] [Localité 3] Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU
Source officielle2e chambre sociale
63d22a759b3c8605deec1efc
25 janvier 2023
25 janvier 2023
DE BOIS D'HERBAUT [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle ROY-MAHIEU de la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielle1ère Chambre
660cf2617c1ccb0008628d6f
2 avril 2024
2 avril 2024
CNP ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
Source officielleChambre civile 1-7
6971c157cdc6046d4733ae4f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, comparant DEMANDERESSE ET : Monsieur [I] [S] né le 23 Juin 1989 à ROUMANIE de nationalité Roumaine Assigné
Source officielle5ème Chambre
6363687137e31b7f74444aa8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[N] [Z] de prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin à l'imminence du péril et a suspendu l'exploitation de la boulangerie jusqu'à ce que le risque de péril soit écarté.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b1da3bcaf505db6968ae
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par déclaration du 27 octobre 2022, la SCI Maldieu a formé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb3
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Par décision du 10 octobre 2008, monsieur le préfet du RHÔNE a proposé à monsieur Patrick X... de poursuivre son hébergement au sein de la structure "TRAIN DE NUIT", en place de stabilisation pérenne.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b2ba1775905dba3bcdc
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il affirme qu'il n'existe donc plus, à ce jour, de péril imminent qui puisse justifier la démolition de l'immeuble.
Source officielleChambre 1-11 référés
6780be22780de3a214879e8a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Association LA COORDINATION DES ASSOCIATIONS ET DES PARTICULIE RS POUR LA LIBERTE DE CONSCIENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Matthieu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ecf0ab73d7c90739e95
9 janvier 2023
9 janvier 2023
DOMOFRANCE prise poursuites et diligences de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielle20e chambre
650d319a71dfcd831820164a
1 septembre 2023
1 septembre 2023
avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Z] [Y] né le 19 Décembre 2003 à [Localité 3] de nationalité Algérienne CRA [Localité 4] comparant par visioconférence, assisté de Me Perrine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02301_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, Signé : D.
Source officielleChambre 17 (SC)
6263990981d302277d8e8bc4
22 avril 2022
22 avril 2022
entre : APPELANTE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG représentée en appel par MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL comparant en la personne de Madame Mathilde
Source officielleRéférés
69d73ffccdc6046d479bd17e
8 avril 2026
8 avril 2026
LIBRAIRIE PAPETERIE DE LA LOGE [Adresse 10] [Localité 3] ensemble représentées par Me Mathieu PONS-SERRADEIL de l'AARPI CITES AVOCATS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES S.C.I.
Source officiellePage 3 sur 40