A est transmis au Tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Bordeaux et à M. B A.

B est transmis au Tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Bordeaux et à M. A B.

A est transmis au Tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Bordeaux et à M. B A.

CGEA de Bordeaux, la somme de 3990,62 euros au titre de l'indemnité de préavis et 399.06 euros au titre des congés payés y afférents ; - Monsieur [P] à restituer à l'AGS CGEA de Bordeaux la somme de

ORDONNE Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme A est transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Aux termes de l'article R. 221-7 du même code : " Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () Bordeaux: ressort des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges

Aux termes de l'article R. 221-7 du même code : " Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () Bordeaux : ressort des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges

Aux termes de l'article R. 221-7 du même code : " Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () Bordeaux : ressort des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges

représenté par Me Keller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2300443-1 du 13 mai 2025 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler cet arrêté et cette décision ; 3°) de mettre

Aux termes de l'article R. 221-7 du même code : " Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () Bordeaux : ressort des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges

Par suite, il y a lieu de la renvoyer à la cour administrative d'appel de Bordeaux en application des dispositions précitées.

B est transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président de la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Par un jugement n° 2300101 du 21 mars 2023, le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, M.

la suspension de ses fonctions de gardien de la paix, avec maintien du versement de l'intégralité de son traitement ainsi que l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer

, à l'occasion des matchs de football des Girondins de Bordeaux.

Par jugement en date du 10 décembre 2015, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - condamné solidairement les époux [F] à payer à M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2020 (Rédacteur : Madame Isabelle DELAQUYS, Conseiller) N° RG 17/00837 - N° Portalis

courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2010, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice et des libertés (directions interrégionales des services pénitentiaires de Rennes, Bordeaux

d'appel du 26 avril 2017 APPELANT : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D APPEL DE BORDEAUX, demeurant Palais de Justice - Place de la République - CS11385 - 33077 BORDEAUX CEDEX représenté par

Université de Bordeaux — Caractère communicable des fiches d'évaluation de stages à l'avocat des étudiants concernés.