EXPOSE DU LITIGE Monsieur Mehmet X...a été engagé en qualité de chef d'équipe au sein de la société SILISTRINI par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en date du 2 janvier 2002

Mairie de Monpazier — Communication du « questionnaire à l'adresse des restaurateurs et métiers de bouche de la commune portant sur l'implantation de bac dégraisseur dans leur commerce » signé par sa locataire

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017 à la suite du refus opposé par le président de la chambre de métiers

compte de Monsieur X, leur fils majeur, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Menet

Mehmet X...

VIENNE en date du 01 avril 1999 suivant déclaration d'appel du 11 Mai 1999 APPELANT : Monsieur Avidis X... né le 01 Décembre 1937 à KAYSERI (TURQUIE) de nationalité Française demeurant 15 Port de l'Ecu

habituelle au domicile maternel, accueils paternels sauf meilleur accord à raison pour Meryem et Zafer de tous les samedis de 11h30 à 17h30 y compris pendant les périodes de congés scolaires ; pour Mehmet-Zahid

B, représenté par Me Melliti Makki, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2021 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Le 1er mars suivant elle a embauché Monsieur [D] en vertu d'un contrat initiative emploi pour un emploi de vente et manutention dans cet établissement à l'enseigne KANBERA.

DU PAREIL AU MEME S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.E.L.A.R.L. ETUDE BALLY MJ S.E.L.A.F.A.

[R] [U] [B] [I], né le 24 avril 1984 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, a été placé en rétention administrative le 11 avril 2026 par arrêté du meme jour, sur le fondement d'un arrêté préfectoral

A, représenté par Me Mejeri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 13 janvier 2025 ; Il soutient que : - l'arrêté méconnaît

[Adresse 1] [Adresse 1] IRLANDE Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque L 34 DEFENDERESSE AU DEFERE UNION DES METIERS

Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (Arts et Métiers Paris Tech) Campus de Metz — Caractère communicable des documents suivants : 1) les procès-verbaux de jurys d'examens : a) proposant des décisions

Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 21/01724 APPELANT Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Faissal KASBARI

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Chambre de métiers

Mme C, née le 23 janvier 1983 à Kayseri (République de Turquie) et de nationalité turque, déclare être entrée sur le territoire français le 17 décembre 2017.

CASTELSARRASIN - 1123000080 DEMANDEURS Madame [C] [M] [Adresse 5] [Localité 4] et Monsieur [K] [E] [Adresse 5] [Localité 4] Tous les deux représentés à l'audience par Me Jessica KABORI