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2 962 résultats pour « Merlin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec9a

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

mise à disposition au greffe le 15 Décembre 2011 après prorogation du délibéré en date du 1er décembre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Chantal GAUDINO, Président et Maryline MERLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4b2

Appel

12 juillet 2011

12 juillet 2011

par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2011 après prorogation du délibéré en date du 30 juin 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02433_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

2023 et 5 avril 2024, la société Jadamic, représentée par Me Debaussart, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire du 22 mai 2023 délivré à la société l'Immobilière Leroy Merlin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da25

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da33

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2011, après prorogation du 17 mars 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da3d

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da3f

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8db9e

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT PAR DEFAUT prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc86

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e07f

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1d4

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e20b

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e21f

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e301

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e52c

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

par mise à disposition au greffe le 28 Octobre 2010, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Hervé ANSSENS, Conseiller, conformément à l'article 452 du code de procédure civile et Maryline MERLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e729

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e898

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

DEFAUT prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Chantal GAUDINO, Président et Maryline MERLIN, greffier,

Source officielle
CA

Chambre sociale

63dcb5f6fea95005de85f5a0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le lendemain le client LEROY MERLIN [Localité 6] m'informe qu'il a dû demandé au technicien en intervention de descendre du toit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7ef

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7fb

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

de DOUAI, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LE COFFRE DE MERLIN

SIREN 920938669TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — vente et de distribution de jeux, jouets, articles multimédia.

20/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL MERLIN

SIREN 495395196GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

17/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

MERLIN RECORDS

SIREN 109914416GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

la création, le développement et l'exploitation d'un label musical - la production phonographique et musicale - l'exploitation et l'activité de studio d'enregistrement - la réalisation de prestations de production et de postproduction sonore ; la production, la réalisation et l'exploitation de contenus audiovisuels liés aux artistes et à la musique

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Groupe MERLING torréfacteur

SIREN 851727073GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

15/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

MERLIN

SIREN 812214401GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

la construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains

08/09/2026

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