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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

686ca82b202006593453d46e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CHERBOURG - N° du dossier 106002 APPELANT Madame [X] [G] épouse [V] Représentée par Me Anne-elise PROUST, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier P077 INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

686ca82a202006593453d462

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BRIGADE ELECTRONIQUE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

686ca82a202006593453d464

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BRIGADE ELECTRONIQUE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, Attendu que Monsieur [L] [

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

686ca82a202006593453d466

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Sandrine MONTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008PCK INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67f0bded2b128a2997685692

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7759 APPELANTE Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 2] INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d7454fcdc6046d479c995f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043610 APPELANTE Madame [E] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [O] [Q] [Adresse 3] [Localité 4] INTIMEES Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

686ca82b202006593453d46c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24132 Monsieur [Z] [B] Représenté par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24132 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d41dcdc6046d4789faf8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

avocat au barreau de CAEN APPELANTE Monsieur [C] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Marie LE BRET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 21.19352 INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

678b4543fc3c89482d4f20ee

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22-222 Monsieur [U] [F] Représenté par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22-222 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

678b4543fc3c89482d4f20f0

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Localité 4] Représentée par Me Olivia RISPAL-CHATELLE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200308 INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

680b1c00c0f38137e6792b02

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [W] [O] [Y] [G], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60369a4f1576b23cb5af8f9e

Appel

25 septembre 2015

25 septembre 2015

la SOCIETE AXA FRANCE IARD, assureur de l'entreprise NABAIS, sollicite la confirmation du jugement, en ce qu'il n'a pas retenu la responsabilité de la SOCIETE NABAIS.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0dfdc25a97f0381f511e

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

(«'proposer les services de MPS à la base de clients de NATIS'», «'réponse combinée à des appels d'offres'», «'sous-traitance à MPS lorsque NATIS est en suractivité'»), - les «'B to B services'», soit

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67f0bdef2b128a29976856a0

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

légau x domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6011-1 INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

671b35bb2edfb0b58c05f11a

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La SCI Nagi louait les locaux professionnels notamment à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d74549cdc6046d479c988a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000GA5M Société [1] [Adresse 2] - [Localité 4] INTIMEES Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69738dfdcdc6046d476e4854

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 030978 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69738f0fcdc6046d476e5ed6

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

EURO-LOC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marion LEBRUN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99214156 INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargé de la Mise

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d74556cdc6046d479c99ea

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

dossier 15041 APPELANTE Monsieur [B] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anne-victoire MARCHAND, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier E000D78Y INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d7455acdc6046d479c9a43

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Marie LEGOUPIL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0009UYK APPELANTE Madame [K] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [N] [P] [Adresse 3] [Localité 5] INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle

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