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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9262f
8 juillet 2015
P- prise en la personne de son représentant légal 9 Cours Jean Nicoli 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau'AJACCIO INTIMES
6253cd5ebd3db21cbdd93196
20 avril 2016
né le 28 Septembre 1959 à AJACCIO (20000) ... 20130 CARGESE ayant pour avocat Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Nicole X... épouse A...
RETENTIONS
64c20a911e0d40d96967d858
26 juillet 2023
[O] [M] né le 23 Août 2002 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Me Nicolas BONNET, avocat au barreau de
2EME PROTECTION SOCIALE
653219d89e4ea48318f5a9c5
19 octobre 2023
S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Alexandra NICOLAS
1ère CHAMBRE CIVILE
66177da3e5d80f0008c2e714
10 avril 2024
JEKO agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me BOUGUIER substituant Me Nicolas DROUAULT, avocat au barreau de LIBOURNE
65434af90147228318b9138c
30 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-nicolas DECAT, avocat au barreau d'ARRAS DEBATS : A l'audience publique du 20 Juin 2023 devant Mme Elisabeth WABLE, Président, siégeant
1ère chambre civile A
603403b7102d4fb35f80eb1d
16 février 2017
Date de clôture de l'instruction : 08 mars 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 décembre 2016 Date de mise à disposition : 16 février 2017 Audience présidée par Vincent NICOLAS
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01289_20251113
13 novembre 2025
Nicolas Degand, rapporteur public ; - et les observations de M. B.... Une note en délibéré a été produite le 4 novembre 2025 par M. B... représenté par Me Colliou.
Chambre Premier Président
697afca3cdc6046d47104ffe
28 janvier 2026
Régulièrement convoqués pour l'audience du 27 janvier 2026 15:00, À ladite audience, tenue publiquement, Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, assistée de Monsieur Nicolas
6253cc30bd3db21cbdd8f6c1
9 mai 2012
juillet 2010, Prononce l'adoption de Mohammed Z... né le 19 avril 1971 à ORAN (Algérie), par Yannick Maurice Jean-Claude X... né le 26 octobre 1956 à HAUTE – GOULAINE (44) et Eveline Andrée Jeannine Nicole
Pôle 6 - Chambre 9
63104bd04709e24f13d55504
31 août 2022
Levy RIMOKH , délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir spécial, INTIMÉE SARL CITYA [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas DESHOULIERES, avocat au barreau de
4e chambre civile
642fb674cece1704f57476e2
6 avril 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 19/05106 DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur [F] [O] né le 18 Août 1950 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas
65321a3e9e4ea48318f5aa6b
[C] avait franchi la ligne blanche après avoir marqué l'arrêt, alors qu'il avait remarqué le véhicule de M. [G] à courte distance. Elle observe que la plainte de M.
6253c932bd3db21cbdd878a4
6 septembre 2005
de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine X..., conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole
9e Chambre C
616282357a007b88ee1566ea
22 mars 2013
Rôle N° 11/20432 [L] [J] épouse [Z] C/ DOCTEURS [C] ET [V] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Nicolas
65375f4a974d258318454fac
23 octobre 2023
APPELANTE Société [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Nicolas
65434af70147228318b9137a
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Clémence NIOGRET, avocat au barreau de PARIS substituant Me Nicolas
3ème chambre A
642d1487cb8fa004f57da1dd
4 avril 2023
audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier COSTA de la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T.88, postulant et ayant pour avocat plaidant Me François BLANGY
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13 mai 2003
RG N : 01/01244 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Mai deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Nicole GALLOIS, Greffière
6253ca63bd3db21cbdd8ae3a
11 décembre 2007
FRANCE DISTRIBUTION IMPORTATION Parc de la Bastide Blanche Bâtiment C 13742 VITROLLES Demanderesse en rectification d'erreurs matérielles dans un arrêt (No 281) rendu le 12 juin 2007 par la Cinquième
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