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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2021 par lequel la préfète du Loiret l'a

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01616_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre des années 2016 et

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01838_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Par un jugement n° 2303789 du 16 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01667_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Par un jugement n° 2000744 du 17 juin 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00992_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Par un jugement n° 1900902 du 1er février 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00004_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00080_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

A B a saisi le tribunal administratif d'Orléans d'une contestation dirigée contre une décision du 13 mars 2023 du directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00153_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 20 janvier 2020 par laquelle le directeur régional des finances

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03312_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel la préfète du Loiret l'a obligée à

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00737_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif d'orléans d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet du Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00924_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 337 euros faisant l'objet d'une saisie administrative à tiers détenteur émise le 16 novembre

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00691_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les titres de perception émis à son encontre le 16 avril 2019 pour un

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00760_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Par une ordonnance n° 2200175 du 26 janvier 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande comme irrecevable.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00676_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Par un jugement n°s 2102690, 2102705 du 12 janvier 2024, le tribunal administratif d'Orléans, après les avoir jointes, a rejeté ses demandes.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03184_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Par un jugement commun nos 1903772, 1904101 du 29 octobre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03480_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et

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CAA

Juge des référés

DCA_25VE02333_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

La présidente de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 2 septembre 2024.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01541_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02694_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Par un jugement n° 2101316 du 1er septembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00591_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Le préfet du Cher doit être regardé comme faisant appel du jugement du 9 mars 2023 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a annulé cet arrêté faisant obligation à M.

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