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135 résultats pour « Partouche- Kohana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02602_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109567 du 15 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 du préfet

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Kohana Partouche, Netanel

SIREN 934694522Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

22/11/2024

Voir →

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01808_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207456 du 17 février 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03114_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2329032 du 12 mars 2024 de la vice-présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03117_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400045 du 3 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 du préfet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d35450

Appel

29 août 2023

29 août 2023

[S] [V] né le 29 septembre 1985 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Stéphanie Partouche-Kohana, avocat de permanence au barreau

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02941_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02238_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2329403 du 28 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02585_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00211_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01227_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

B, représenté par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02228_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203454 du 14 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04874_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207199/6-3 du 16 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04877_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

D, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211615/3-1 du 13 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05204_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2022 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02111_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

D, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2226496/3-1 du 7 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01035_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A, représenté par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01558_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A, représenté par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04199_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B, représenté par Me Partouche-Kohana demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2406433/8 du 14 mai 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00845_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01506_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2024, Mme A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de

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