M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 8 juillet 2020 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de faire droit à leurs demandes. Mme et M.

[HR] [L] ont a fait assigner la SCI JJCM, la SCI AFJ, Mme [K] [G], M.

A..., représenté par Me Poulard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de prononcer la suspension de la décision du 3 mars 2025 ;

irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité. ". 7.

Elle soutient avoir intérêt à intervenir, et fait valoir les mêmes moyens que M. A.

Pour autant, il ne conteste pas l'exactitude matérielle des faits qui lui sont reprochés qui ne sont pas dénués de gravité et n'étaient pas anciens à la date de la décision contestée.

Aux termes de l'article 47 du code civil : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes

Joël Arnould, premier conseiller, - et les observations de Me Pochard, représentant M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

licenciement en licenciement nul du fait d'une prétendue discrimination, - déclarer irreecevables les demandes de M.

DEUX FLEUVES RHÔNE HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laure POUTARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William

LABEYRIE JOURDAIN PAILLET POUPARD J EXPERT REGIE (AJ) DOSS DÉBATS En Chambre du Conseil, le 14 Mars 2001.

[Z] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [M] [A] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : LA COMMUNE

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 22 août 2022, Mme A B, représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

La SAS Lokami a fait signifier sa déclaration d'appel à M. [S] le 8 juin 2022.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, – et les observations de Me Poulard, représentant M. A....

A, représenté par Me Pochard, conclut au rejet de la requête.

A B, représenté par Me Pollard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la CNRACL une somme de 3 000

Il reprennent tous les points litigieux pour en conclure qu'il ne fait aucun doute que les vices constatés étaient cachés.