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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c0
20 janvier 2011
20 janvier 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d754
10 février 2011
10 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fda0c6a49a0874f2222f9e6
9 octobre 2019
9 octobre 2019
vend à emporter des plats cuisinés qui relèvent de l'activité de traiteur, que la dégustation sous-entend de petites portions et non pas des plats complets, que la SARL LE COMPTOIR D'EPICURE sert des risottos
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7f
8 septembre 2011
8 septembre 2011
prononcé, en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe le 08 Septembre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d639
3 février 2011
3 février 2011
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 03 Février 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d78a
10 février 2011
10 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc16
7 avril 2011
7 avril 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e20a
9 juin 2011
9 juin 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 09 Juin 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e52b
21 octobre 2010
21 octobre 2010
mise à disposition au greffe le 21 Octobre 2010 après prorogation du délibéré en date du 14 octobre 2010, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e633
15 septembre 2011
15 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielle1ere Chambre
5fd95ba3e6533d460de3d931
18 février 2020
18 février 2020
DBVM-V-B7C-JN32 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP MAGUET - RICOTTI
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03c445a086e2bcedecd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
H.C AUX RIGOLOS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d585
20 janvier 2011
20 janvier 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Cécile ANDRE, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f3
17 février 2011
17 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d932
3 mars 2011
3 mars 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb0
31 mars 2011
31 mars 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, Adjoint Administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3e
19 mai 2011
19 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42e
30 juin 2011
30 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60359564d3c93fb9e983bf6b
29 mars 2016
29 mars 2016
achevé d'imprimé en mars 2012, regroupant l'ensemble des fiches techniques de la rubrique 'La leçon de Galopin' du bimensuel Cheval Magazine, intitulé 'Les leçons de Galopin : 200 questions et tests rigolos
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed7
4 février 2002
4 février 2002
demeurant Sous les Vernes le Bouchage 38510 MORESTEL Représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour Assistée de Maître BOUSEKSOU-FRANCES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, substitué par Maître RICOTTI
Source officiellePage 3 sur 10
Rizzotto, Kevin Franck Gaston
31/05/2026
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Rizzotto, Clément René Marc
21/11/2025
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RIZZOTTO, Christian, Jacques
14/12/2023
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MY SPIRULINA COMPANY, RIZZOTTO, Kevin Franck Gaston
02/02/2023
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Ecom-Investissement, Rizzotto, Clément René Marc
15/01/2023
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