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622 résultats pour « Silav Said »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6412c291314ae0a62152c90d

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMES DEBATS : A l'audience publique de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens du 23 mars 2022 devant Madame Christina DIAS DA SILVA

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6412c29c314ae0a62152c91b

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 27 avril 2022 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe, l'ordonnance a été rendue par Madame Christina DIAS DA SILVA

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6538b3687ffc2c8318edff2e

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

mars 2013, elle a conclu avec la société Lufti Kolgjini AB, société de droit suédois, un contrat lui assurant l'exclusivité de la distribution de paillettes de sperme congelé provenant de l'étalon «'Silver

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

670a1173f178dc2492b0fb84

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[J] [M] [C] ; Après avoir entendu : - Me Achille Da Silva, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6799c760d0369362bfa17a1e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

X se disant [Y] [N] ; Après avoir entendu Me [I] [T] SILVA, en sa plaidoirie, et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033d8bef7374f8a757ccf6c

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

/Nean Pink #31, W4124A White/Silver #25, W4135/02C Dk Silver/Silver #25, W4117/01B Kobalt/Silver #25, W4182/01B Silver/Nean Yellow/White #31, W4136A Silver/Dk Silver/LT Grey/Fuschia/Orange #25, W4135A

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66ac76a5a9cfa399a90d1f47

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[F] [X] ; Après avoir entendu : - Me Achille DA SILVA, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f8668fcb86fa851c25caf3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS, toque : 65 Greffier lors des débats : Sila

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

668e2573fcf93851fdd6484d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A défaut de prétentions figurant dans le dispositif, la cour n'est saisie d'aucune demande. En l'espèce, dans le dispositif de ses conclusions, M.

Source officielle
CA

Ch.1-JEX/2-Surendettement

686df88ebdbdd86396f390fb

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La somme de 106 713,93 euros a alors été saisie. La saisie a ensuite été dénoncée à la SCI du patio.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f07f4447396eb608bc0612

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Portugaise, demeurant [Adresse 2] Madame [I] [F] [A] épouse [Y] née le 13 Novembre 1990 à [Localité 3] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Fernando SILVA

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66b1bc8e8dca0cf81e5c28bf

Appel

4 août 2024

4 août 2024

[R] [Z] ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 02 août 2024 à 15h08 par LA PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME ; Après avoir entendu : - Me Achille DA SILVA, en sa plaidoirie ; AVONS RENDU

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66b30e042f025c562a988929

Appel

6 août 2024

6 août 2024

[V] [U] ; Après avoir entendu : - Me DA SILVA, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

670e05f010ea465c0ffcf86a

Appel

13 octobre 2024

13 octobre 2024

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence assisté de Me Achille DA SILVA

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00893_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Enfin, le ministre ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

671b35a42edfb0b58c05efa2

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

barreau de Paris, toque : C1772 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (3 pages) Nous, Guillemette Meunier, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sila

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6274bc082799a9057d5dcf43

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Sur le rapport de Madame Christina DIAS DA SILVA et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66c5830a784a89285d3f3318

Appel

20 août 2024

20 août 2024

[B] [X] ; Après avoir entendu : - Me Achille Da Silva, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6807230b9db5bb5c624d2e4d

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Achille DA SILVA

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66bc4888a5822c82a7cbe009

Appel

13 août 2024

13 août 2024

[L] [F] ; Après avoir entendu : - Me Achille Da Silva, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle

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