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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6412c291314ae0a62152c90d
27 avril 2022
avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMES DEBATS : A l'audience publique de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens du 23 mars 2022 devant Madame Christina DIAS DA SILVA
6412c29c314ae0a62152c91b
de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 27 avril 2022 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe, l'ordonnance a été rendue par Madame Christina DIAS DA SILVA
6538b3687ffc2c8318edff2e
24 octobre 2023
mars 2013, elle a conclu avec la société Lufti Kolgjini AB, société de droit suédois, un contrat lui assurant l'exclusivité de la distribution de paillettes de sperme congelé provenant de l'étalon «'Silver
Chambre des Rétentions
670a1173f178dc2492b0fb84
11 octobre 2024
[J] [M] [C] ; Après avoir entendu : - Me Achille Da Silva, en sa plaidoirie, - M.
6799c760d0369362bfa17a1e
28 janvier 2025
X se disant [Y] [N] ; Après avoir entendu Me [I] [T] SILVA, en sa plaidoirie, et M.
Pôle 5 - Chambre 1
6033d8bef7374f8a757ccf6c
21 mars 2017
/Nean Pink #31, W4124A White/Silver #25, W4135/02C Dk Silver/Silver #25, W4117/01B Kobalt/Silver #25, W4182/01B Silver/Nean Yellow/White #31, W4136A Silver/Dk Silver/LT Grey/Fuschia/Orange #25, W4135A
66ac76a5a9cfa399a90d1f47
30 juillet 2024
[F] [X] ; Après avoir entendu : - Me Achille DA SILVA, en sa plaidoirie, - M.
Pôle 6 - Chambre 1- A
68f8668fcb86fa851c25caf3
21 octobre 2025
de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS, toque : 65 Greffier lors des débats : Sila
1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd6484d
9 juillet 2024
A défaut de prétentions figurant dans le dispositif, la cour n'est saisie d'aucune demande. En l'espèce, dans le dispositif de ses conclusions, M.
Ch.1-JEX/2-Surendettement
686df88ebdbdd86396f390fb
8 juillet 2025
La somme de 106 713,93 euros a alors été saisie. La saisie a ensuite été dénoncée à la SCI du patio.
1ère CHAMBRE CIVILE
68f07f4447396eb608bc0612
15 octobre 2025
Portugaise, demeurant [Adresse 2] Madame [I] [F] [A] épouse [Y] née le 13 Novembre 1990 à [Localité 3] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Fernando SILVA
66b1bc8e8dca0cf81e5c28bf
4 août 2024
[R] [Z] ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 02 août 2024 à 15h08 par LA PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME ; Après avoir entendu : - Me Achille DA SILVA, en sa plaidoirie ; AVONS RENDU
66b30e042f025c562a988929
6 août 2024
[V] [U] ; Après avoir entendu : - Me DA SILVA, en sa plaidoirie, - M.
670e05f010ea465c0ffcf86a
13 octobre 2024
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence assisté de Me Achille DA SILVA
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00893_20260429
29 avril 2026
Enfin, le ministre ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Pôle 6 - Chambre 4
671b35a42edfb0b58c05efa2
24 octobre 2024
barreau de Paris, toque : C1772 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (3 pages) Nous, Guillemette Meunier, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sila
6274bc082799a9057d5dcf43
5 mai 2022
Sur le rapport de Madame Christina DIAS DA SILVA et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition
66c5830a784a89285d3f3318
20 août 2024
[B] [X] ; Après avoir entendu : - Me Achille Da Silva, en sa plaidoirie, - M.
6807230b9db5bb5c624d2e4d
20 avril 2025
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Achille DA SILVA
66bc4888a5822c82a7cbe009
13 août 2024
[L] [F] ; Après avoir entendu : - Me Achille Da Silva, en sa plaidoirie, - M.
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