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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64379e239477fe04f5cc65a9
12 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
64379e239477fe04f5cc65b1
Cour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba07
15 mai 2008
GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties.
634507c73d3abfadff7c79c9
10 octobre 2022
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
643106b528558704f52e6b36
7 avril 2023
judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et Caroline Gautier
643106b528558704f52e6b3a
judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et de Caroline Gautier
643106b528558704f52e6b46
judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et Caroline Gautier
651bafa2cbe2fc83182f8b59
2 octobre 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
651bafa3cbe2fc83182f8b6d
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Pôle 4 - Chambre 13
67932fea9097fd849ae8ac78
23 janvier 2025
toque : PB131 DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SEINE-SAINT-DENIS Maison de l'Avocat et du Droit [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Stéphanie GAUTIER
64a6608abbd03a05db96539e
5 juillet 2023
651bafa2cbe2fc83182f8b63
Chambre 1-11 HO
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29 juillet 2025
[T] [X] Représentant : Me Stéphan GAUTHIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] M.
6253ca27bd3db21cbdd8a3c7
19 septembre 2007
GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, a rendu compte conformément à l'article 786 du nouveau code de procédure civile aux autres magistrats : ASSESSEURS : Madame M.
6253cd3ebd3db21cbdd92bc6
8 décembre 2015
G : 14/ 02697 Melle Sophie X... C/ M. Vincent A...
Chambre Sécurité Sociale
62ecb2de2a8cf5e2e9b21da5
26 juillet 2022
Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 05 Novembre 2019 ENTRE APPELANT : Monsieur [Y] [K] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Valéry GAUTHÉ
63cb931b9c02507c9078de34
20 janvier 2023
65166dc6788aac83189ea395
6 septembre 2023
65166dc6788aac83189ea399
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
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