X... tendant à voir fixer la stabilisation de son état au 1er avril 1997et à se voir attribuer une pension d'invalidité à compter de la même date.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Mme Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère.

clinique et organisation de soins ambulatoires permettant le maintien de la stabilisation.

appel de ce second jugement et soutient : - que Monsieur Y... présente depuis plusieurs années une pathologie qui ne permet pas d'envisager une reprise de travail pour une durée indéterminée d'où la stabilisation

2006 et en veut pour preuve le certificat du psychiatre qui suit [H] [E], l'avis de son médecin conseil et la prescription d'arrêts maladie jusqu'au 29 février 2008, - opère une distinction entre stabilisation

et environnementale, les risques de pollution du milieu par l’antimoine en cas de décrochement de lentilles d’érosion de mâchefers dans l’Yzeron et d’actualiser l’étude socio-économique pour la stabilisation

Philippe X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Mayenne d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable du 1er mars 2010 relative à la stabilisation de son

des signes de la pathologie psychiatrique connue, avec une autonomie des capacités motrices des actes d'entretien personnel et de la prise de son traitement et de son suivi, cependant, cette stabilisation

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Corinne STRUNK

2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AVIGNON en date du 11 Janvier 2023, N° RG 22/00001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK

livrer des échangeurs répondant aux demandes de la société Dalkia, - dit que la société [K] [U] avait bien une obligation de résultat de renseigner la société Dalkia sur le poids exact de l'échangeur Striko

analytique des frais engagés par la commune ; 3) le résultat financier de l’opération intégrant l’ensemble des coûts directs et indirects ; 4) le coût du terrassement réalisé pour cette opération (stabilisation

La circonstance qu'un traitement médical est toujours nécessaire n'est donc pas contradictoire avec une stabilisation de l'état de santé après un accident du travail.

En l'espèce, il ressort des éléments versés aux débats et notamment du rapport médical d'attribution d'invalidité du docteur [G] en date du 19 septembre 2018 que la stabilisation de l'état de madame [M

- a débouté la société Abeille IARD & Santé de sa demande de partage de responsabilité entre Mme [F] et la commune de [Localité 9], - a condamné sous astreinte Mme [X] [F] à faire procéder à la stabilisation

La CPAM de l'Aisne conclut à l'infirmation du jugement déféré et à la fixation d'une date de stabilisation de l'état de Mme [B] au 6 décembre 2018.

décision implicite de rejet de leur demande préalable du 2 février 2018 ; 3°) d'enjoindre à la commune du Busseau de décrire les travaux d'élargissement de la rue du Vieux Logis et prouver ceux de stabilisation

MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [S] [O] né le 13 Avril 1936 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK