CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
643e35dc83146e04f531eca0
17 avril 2023
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Théophile
643e35dd83146e04f531ecb6
) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Théophile
643e35dd83146e04f531ecba
1], de nationalité non précisée RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile
63d4cd0a92a57405de3317c8
27 janvier 2023
au barreau de Paris et de Mme [U] [F], interprète en arabe, serment préalablement prêté, interprète de confort sollicitée lors de l'audience INTIMÉ : LE PRÉFET DES YVELINES représenté par Me Théophile
66274ef8c1c6ed00087b3d75
20 avril 2024
président de cette cour, assistée de Alisson Poisson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile
63d22a8f9b3c8605deec1fd9
25 janvier 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE [Localité 1] représenté par Me Théophile
6528dfb0aaebb88318fda74c
12 octobre 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Théophile
6528dfb0aaebb88318fda752
à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Mathurin Hochart, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Théophile
64ae4b07a1775905dba3bc58
11 juillet 2023
643e35dd83146e04f531ecae
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile
66274ef8c1c6ed00087b3d77
président de cette cour, assistée de Alisson Poisson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile
65b20f3bc4cf860008dff5b6
24 janvier 2024
nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ricardo Galindo Soto, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Theophile
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92591
25 juin 2015
Jugement du 17 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 17105 APPELANTE SARL OXANA COUTURE, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 58, avenue Théophile
63d22a8f9b3c8605deec1fd5
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Théophile
64ae4b06a1775905dba3bc4e
l'avis d'audience, adressée par télécopie le 10 juillet 2023 à 11h32 à Me Mohamad-Nadjiih Mahamoudou, avocat au barreau de Versailles, qui ne se présente pas ; - Vu la jurisprudence fournie par Me Théophile
6440d830e704a005d1ed714a
19 avril 2023
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile
643e35dd83146e04f531ecb2
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Théophile
643e35dd83146e04f531ecb4
[G] [K] né le 29 juillet 1964 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Théophile Baller, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [H]
643e35de83146e04f531ecc2
Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile
64b8d0c9a5d4a205dbc5ce64
19 juillet 2023
tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Blandine Russo, avocat au barreau de PARIS, avocat de permanence INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 2] représenté par Me Théophile
Page 3 sur 11