CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

643e35dd83146e04f531ecb6

Appel

17 avril 2023

) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

643e35dd83146e04f531ecba

Appel

17 avril 2023

1], de nationalité non précisée RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63d4cd0a92a57405de3317c8

Appel

27 janvier 2023

au barreau de Paris et de Mme [U] [F], interprète en arabe, serment préalablement prêté, interprète de confort sollicitée lors de l'audience INTIMÉ : LE PRÉFET DES YVELINES représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3d75

Appel

20 avril 2024

président de cette cour, assistée de Alisson Poisson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63d22a8f9b3c8605deec1fd9

Appel

25 janvier 2023

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE [Localité 1] représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6528dfb0aaebb88318fda74c

Appel

12 octobre 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6528dfb0aaebb88318fda752

Appel

12 octobre 2023

à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Mathurin Hochart, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64ae4b07a1775905dba3bc58

Appel

11 juillet 2023

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

643e35dd83146e04f531ecae

Appel

17 avril 2023

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3d77

Appel

20 avril 2024

président de cette cour, assistée de Alisson Poisson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f3bc4cf860008dff5b6

Appel

24 janvier 2024

nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ricardo Galindo Soto, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Theophile

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92591

Appel

25 juin 2015

Jugement du 17 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 17105 APPELANTE SARL OXANA COUTURE, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 58, avenue Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63d22a8f9b3c8605deec1fd5

Appel

25 janvier 2023

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64ae4b06a1775905dba3bc4e

Appel

11 juillet 2023

l'avis d'audience, adressée par télécopie le 10 juillet 2023 à 11h32 à Me Mohamad-Nadjiih Mahamoudou, avocat au barreau de Versailles, qui ne se présente pas ; - Vu la jurisprudence fournie par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6440d830e704a005d1ed714a

Appel

19 avril 2023

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

643e35dd83146e04f531ecb2

Appel

17 avril 2023

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

643e35dd83146e04f531ecb4

Appel

17 avril 2023

[G] [K] né le 29 juillet 1964 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Théophile Baller, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [H]

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

643e35de83146e04f531ecc2

Appel

17 avril 2023

Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0c9a5d4a205dbc5ce64

Appel

19 juillet 2023

tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Blandine Russo, avocat au barreau de PARIS, avocat de permanence INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 2] représenté par Me Théophile

Source officielle

Page 3 sur 11

← Précédent Suivant →