Par arrêté du 1er octobre 2018 (devenu définitif après rejet des voies de recours ' arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 8 mars 2022), le préfet d'Ille et Vilaine a notamment : - déclaré

[Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE, substitué sur l'audience par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Virginie

D'ailleurs, le docteur D a adressé un courrier à sa hiérarchie en janvier 2019 pour alerter du climat délétère régnant dans le service.

réseau, qui résulte d'un acte d'engagement du 6 mars 2014, est postérieure aux inondations en litige ; l'expert a constaté que le nouveau réseau installé en amont de la maison des époux G permet de délester

l'imputabilité au service de la pathologie dont souffre Mme E, dès lors que : - il n'existe pas de lien direct entre cette pathologie et l'exercice par l'intéressée de ses fonctions ; - le comportement délétère

* * * EXPOSE DU LITIGE : Le 16 juillet 2002, vers 16 heures 40, au lieu dit Girolata, sur la commune d'Osani (Corse du sud), Madame Virginie I...est décédée lors d'un accident de plongée alors

L'ouvrage comprend une structure plane de béton émergée, une vanne de délestage avec une structure en béton composée d'une plaque en métal actionnée par une crémaillère, un barrage immergé et une dalle

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Delest, pour la SAS Groupe Raulic investissements, de Me Colas, pour MM. C et B, et de Me Taillet, pour la commune de Saint-Malo.

INTIMÉE : Mme [H] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aurore SELLIER-SUTY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 08 Février 2024 Tenue par Virginie

COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marie DELAUTRE, avocat au barreau

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [G] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Virginie

L'une des deux préparatrices citées par Mme X..., à savoir Mme A..., embauchée de juillet 2009 à juillet 2011, confirme au dossier l'ambiance délétère permanente, attisée selon elle quotidiennement par

Juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Z] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Virginie

25] N° RG : 24/03609 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Virginie

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Delest, pour la SAS Groupe Raulic investissements, de Me Colas, pour M. C et M. B, et de Me Taillet, pour la commune de Saint-Malo.

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Virginie CLAVERT : CONSEILLER ARRÊT

née le 05 Février 1982 à CACAO (GUYANE) ... 82350 ALBIAS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Virginie CAMARATA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER

Du fait de ce comportement, un climat délétère s'est installé au sein du chœur, qui, outre les problèmes humains qu'il a pu entraîner, a également été à l'origine de nombreux dysfonctionnements de cette

du 02 Février 2023 Tenue par Virginie CLAVERT magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu