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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
64f02e6bdb41fad969879bc2
30 août 2023
30 août 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 5 juillet 2023 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
672f08d0939b00164304fc87
14 octobre 2024
14 octobre 2024
BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE ACTHEOS INTIME Edwige WITTRANT, présidente de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG
Source officielle1ère ch. civile
6350e51e42150aadff23dd58
19 octobre 2022
19 octobre 2022
sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE, conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT
Source officielleChambre Premier Président
63bfb3965e2fbe7c90043a83
11 janvier 2023
11 janvier 2023
par Mme [B] [T], munie d'un pouvoir DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 14 décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 janvier 2023, devant Mme Edwige WITTRANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f7906b053208318995af1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
20190228 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, assureur de la SARL Atelier Bertrand Wibaux
Source officielle1ère ch. civile
64379e6d9477fe04f5cc6823
12 avril 2023
12 avril 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 6 février 2023 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
64379e6e9477fe04f5cc682d
12 avril 2023
12 avril 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 mars 2023 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
62736b01a58162057dac68f5
4 mai 2022
4 mai 2022
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 février 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
67aae7c16d821c6632f1b61e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Représentant : Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau d'EURE APPELANTS Madame [E] [W] veuve [N] Madame [P] [N] Monsieur [Y] [N] INTIMES Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
66b45fa3c979aae19b191cfc
5 août 2024
5 août 2024
SMA INTIMES Edwige Wittrant, présidente de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N°RG 24/02781 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXIS ;
Source officielle1ère ch. civile
677f661ce034c1f8dc458855
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DAUGE AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [Z] [T] Représentant : Me Elyssa KRAIEM de la SELARL DAUGE AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMES Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
69005c1c2481d356bd1700c9
24 octobre 2025
24 octobre 2025
sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE, conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT
Source officielleChambre Premier Président
6440d856e704a005d1ed7200
19 avril 2023
19 avril 2023
Me David LEMERCIER, avocat au barreau de Rouen DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 5 avril 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 avril 2023, devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
65321b939e4ea48318f5b132
18 octobre 2023
18 octobre 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 5 juillet 2023 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
6285e18b6a1876057df5d5cc
18 mai 2022
18 mai 2022
Jean-François MELLET, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre M.
Source officielle1ère ch. civile
6960b0a7cdc6046d47b7d7d4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de ROUEN INTIMES Edwige WITTRANT, présidente de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite
Source officielle1ère ch. civile
68e5effb940fdbe4ba077733
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ROUEN, le 7 octobre 2025 COUR D'APPEL de ROUEN ------- 1ERE CHAMBRE CIVILE -------- ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI du dépôt de rapport d'expertise Edwige WITTRANT, présidente chargée
Source officielle1ère ch. civile
6909970c43d68eab4072d81c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du code de procédure civile) N° RG 25/03806 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCVZ Affaire : Madame [V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE Mme Edwige WITTRANT
Source officielle1ère ch. civile
65547136a52b3483180986ac
28 août 2023
28 août 2023
CIVILE -------- ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI du dépôt de rapport d'expertise Nous, Edwige WITTRANT, Présidente chargée de la mise en état, Vu la décision en date du 21 Avril 2021
Source officielle1ère ch. civile
69eafa12cdc6046d4756c3b2
23 avril 2026
23 avril 2026
PAR CES MOTIFS Mme Edwige WITTRANT, présidente de la mise en état à la première chambre civile de la cour d'appel de Rouen, Constate l'irrecevabilité de la déclaration d'appel de M.
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