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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
63c10a75bf9fd47c90a13f10
12 janvier 2023
Dans son expertise technique du 27 février 2019, le docteur [E] reprend d'abord les conclusions du médecin conseil de la caisse s'interrogeant sur l'algoneurodystrophie des poignets et des mains constatée
Chambre Sécurité Sociale
64af98f0049d5c05db17317d
11 juillet 2023
[I] a sollicité la mise en 'uvre d'une expertise technique confiée au docteur [E], lequel a confirmé l'absence de lien de causalité. La caisse a maintenu sa décision de refus de prise en charge.
2EME PROTECTION SOCIALE
626b8152d1fb03057d9a4f9d
26 avril 2022
Que cette question suscitant de toute évidence une difficulté médicale qui n'aurait pas dû être tranchée par les premiers juges sans que soit ordonnée au préalable une mesure d'expertise technique, il
Cour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70c
19 septembre 2007
Devant la Cour d'appel de renvoi, Jean-Claude X... soutient que : -L'expertise technique ordonnée par la cour d'Appel d'Aix en Provence l'a été à la diligence de la caisse Primaire d'Assurance Maladie
14e Chambre
603711cce5a8f3ac367ed0e9
17 juin 2015
vasculaire cérébral (AVC) ; Attendu que le certificat médical initial du même jour émanant de l'hôpital [1] de [Localité 1] a fait état d'un AVC ; Que la caisse a procédé à une enquête, suivie de l'expertise
Pôle 6 - Chambre 12
63c256d40bfda47c900760e5
13 janvier 2023
Le juge de première instance a ordonné une nouvelle expertise technique, aux termes de laquelle le second expert a indiqué que la date de consolidation devait être fixée au 7 avril 2017, les termes de
1ère Chambre civile
662209649ce14200083896e5
18 avril 2024
[D] se borne à solliciter à titre subsidiaire une expertise technique du véhicule loué sans aucunement en préciser l'objet ni la teneur.
5fdd27357e56db902900e465
5 octobre 2018
A la demande de Mme X..., une expertise technique a été réalisée par le docteur C... qui a confirmé la date de consolidation.
Chambre 4-8
63660affbb0cef7f742791e3
4 novembre 2022
[A] [K], qui conteste ces conclusions, sollicite une seconde expertise médicale technique.
6364ba2fe405357f749ea510
25 octobre 2022
Une expertise technique a été confiée au Docteur [X], lequel a conclu que : « Le phénomène de dérobement du genou tel que décrit par Mme [Y] ne peut être reconnu comme accidentel alors qu'il existe un
Chambre Sociale-1ère sect
63b546f6c9018405dfcaad7d
3 janvier 2023
Il a contesté cette décision et une expertise technique a été ordonnée et confiée au docteur [J].
9ème Ch Sécurité Sociale
69732e82cdc6046d47653ca5
21 janvier 2026
la charge de la partie succombant, le principe de gratuité étant maintenu concernant les expertises techniques médicales ; - si la gratuité des frais d'expertise n'était pas retenue par la cour, de condamner
62c3d44293e17a63792055bd
4 juillet 2022
Les parties ont indiqué en réponse à ces moyens relevés d'office qu'elles reconnaissaient expressément que les expertises techniques ne peuvent plus être ordonnées.
6253c90cbd3db21cbdd87181
16 novembre 2004
Abdelkader X... qui disposait d'un délai d'un mois, soit jusqu'au 27 juillet 2000 ; Considérant néanmoins qu'en présence d'un différend médical, une expertise technique s'impose sur le fondement de
643e350283146e04f531eae6
14 avril 2023
[E], après expertise technique, la caisse a maintenue le 21 mars 2019 la date de consolidation fixée au 28 février 2018.
6253ca01bd3db21cbdd89cfe
23 novembre 2007
Monsieur H... contestant le diagnostic ayant motivé l'avis défavorable du praticien, la procédure d'expertise technique prévue aux articles L. 141 et suivants du code de la sécurité sociale a été mise
5e chambre Pole social
651fa572c601f083189917c7
5 octobre 2023
[X] [Y] a sollicité la mise en 'uvre d'une expertise technique. Le docteur [Z] a été désigné pour procéder à cette expertise et a déposé son rapport le 11 mai 2020.
627f48b0551627057d32de34
13 mai 2022
Elle souligne en outre que l'expertise technique mentionne la présence d'un état dégénératif du rachis cervical et lombaire et que l'appelante bénéficie depuis le 1er mars 2015 d'une pension d'invalidité
5fdd35156361699dfa40d9f6
28 septembre 2018
X... sollicite à titre subsidiaire, une mesure d'expertise technique.
6438f3c1a942a604f5e93a57
13 avril 2023
Une expertise médicale technique, confiée au docteur [F], a été diligentée le 5 octobre 2017.
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