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4 445 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

C.E.S.E.D.A.

68199b4345063c42e32538fa

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il résulte de ce texte que le placement ou le maintien en rétention d'étrangers faisant l'objet d'une mesure ordonnant leur éloignement du territoire français ne saurait, sans méconnaître l'objet assigné

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69613d40cdc6046d47c47a2a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

-Le juge des libertés et de la détention ordonne, s'il y a lieu, la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

62f5ed606cb05105d4b7e5de

Appel

11 août 2022

11 août 2022

des libertés et de la détention de bien vouloir prononcer une prolongation du maintien en rétention de [D] [M] [H] pour une durée maximale de vingt-huit jours ; Vu la requête reçue au greffe du juge

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6545ee1d4ac6088318da1157

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

rendue le 02 novembre 2023 à 17 h 05 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [Y] [I], pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945cb

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de POITIERS en date du 10 Mai 2019 en matière de soins psychiatriques sans consentement.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf99beee0f8318b976d6

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu l'ordonnance rendue le 16 Juillet 2023 à 18H07 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64df09c187e994d969651800

Appel

17 août 2023

17 août 2023

rendue le 15 août 2023 à 16 h 04 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [I] [T], pour une

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62c5299aa2c4236379079baa

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par ordonnance en date du 24 juin 2022, le juge des libertés et de la détention a ordonné le maintien de la mesure d'hospitalisation. M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

65af6590b6c6260008b52f4d

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le juge des libertés et de la détention, par ordonnance du 23 décembre 2023, a autorisé une première prolongation de cette mesure pour 28 jours.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62d79ae671d9f5effbdf2a1e

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

18 heures 54 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Rétentions

62c67c5bca9bf2637903085a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Je souhaite repartir par mes propres moyens. ' L'avocat, Me Emilie COELO développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

65af6594b6c6260008b52f4f

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le juge des libertés et de la détention, par ordonnance du 23 décembre 2023, a autorisé une première prolongation de cette mesure pour 28 jours.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64534d0c37f394d0f8f66714

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Par ordonnance du 29 avril 2023 le juge des libertés et de la détention a dit que le Préfet avait procédé à un examen approfondi de la situation de Monsieur [E] sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
CA

Premier Président

65ab760c36bfc00008d68e03

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] en date du 22 Décembre 2023 en matière de soins psychiatriques

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bdea0beee0f8318b972e4

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Par ordonnance du 28 août 2023, le juge des libertés et de la détention a rejeté les exceptions de nullité et d'irrecevabilité soulevées et a fait droit à la demande de prolongation de la rétention pour

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c96c7633dcd15b3f3c

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu l'ordonnance rendue le 28 Octobre 2022 à 15H54 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] [R] SE DISANT [

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63bd0efd0ab73d7c90739f93

Appel

8 janvier 2023

8 janvier 2023

Dans le cadre de la demande de renouvellement de la mesure d'isolement, il n'a pas été justifié de la communication au juge des libertés et de la détention de la décision la plus récente ayant maintenu

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68ef2a7f1643bddf8ff84e23

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 16 septembre 2025, le Préfet de la MARNE a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Chalons-en-Champagne aux fins de statuer sur la poursuite de l'hospitalisation complète

Source officielle
CA

Rétention Administrative

642fb59acece1704f57473f7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

du 05 avril 2023 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [V] [K] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et rejetant

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64e5a144bd300fd969374c4a

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Par ordonnance du 20 août 2023 le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de la rétention administrative de M.

Source officielle

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