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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
681063e74a3347c4e4cc4db6
28 avril 2025
28 avril 2025
n° 2025/M82 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu l'instance
Source officielleChambre 3-2
681063e74a3347c4e4cc4db8
28 avril 2025
28 avril 2025
° 2025/M81 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu l'instance
Source officielleChambre 3-2
681063e74a3347c4e4cc4dba
28 avril 2025
28 avril 2025
M80 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, Greffière, greffier Vu l'instance
Source officielle3e chambre sociale
69d899c8cdc6046d47bc6917
9 avril 2026
9 avril 2026
à la reprise de l'instance, la radiation de l'instance serait prononcée, L'article 381 du code de procédure civile dispose que la radiation sanctionne les conditions de la loi le défaut de diligence
Source officielle3e chambre sociale
6a0ff1d7cdc6046d47894dea
21 mai 2026
21 mai 2026
à la reprise de l'instance, la radiation de l'instance serait prononcée.
Source officielle4e chambre civile
68f1d5c00b565ec7590f7c5d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
pour la poursuite de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900fb
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Le bien fondé de ce moyen de défense nécessite d'apprécier en réalité la teneur des conclusions déposées devant le conseiller de la mise en état afin de déterminer leur impact sur la poursuite de l'instance
Source officielleChambre commerciale
670a116bf178dc2492b0fb06
11 octobre 2024
11 octobre 2024
commerce de Montpellier du 21 juin 2024, ouvrant une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS Thermo Europe, Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite
Source officielle1re chambre sociale
651baf7dcbe2fc83182f8ad0
2 octobre 2023
2 octobre 2023
parties sur le RPVA, de régulariser la procédure dans un délai de 3 mois au plus tard sous peine de radiation de ce dossier, Aucune diligence n'ayant été effectué dans ce délai pour permettre la poursuite
Source officielle1re chambre sociale
66a9d39305566a2f16fd87b5
29 juillet 2024
29 juillet 2024
en état de ce dossier adressé aux parties le 11 et 25 juin 2024 par le RPVA les invitant à lui faire part de leurs intentions, Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite
Source officielle5ème Chambre
6a0bf4ffcdc6046d4727e1d9
29 avril 2026
29 avril 2026
; PAR CES MOTIFS : Ordonnons la radiation de la présente affaire ; Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite
Source officielleChambre commerciale
671b35842edfb0b58c05ed55
24 octobre 2024
24 octobre 2024
janvier 2024, Vu les messages RPVA de Me SALVIGNOL indiquant que les intimés font l'objet de procédures collectives, Attendu que les parties n'ont pas effectué les diligences pour permettre la poursuite
Source officielle4e chambre civile
6618cf117935f50008be438d
11 avril 2024
11 avril 2024
Domofinance immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 450 275 490, dont le siège social - est [Adresse 2]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité
Source officielleChambre 3-2
681063e54a3347c4e4cc4da8
28 avril 2025
28 avril 2025
n° 2025/M86 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu l'instance
Source officielleChambre 3-2
681063e64a3347c4e4cc4daa
28 avril 2025
28 avril 2025
° 2025/M85 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu l'instance
Source officielle3e chambre sociale
69d899c5cdc6046d47bc689d
9 avril 2026
9 avril 2026
des diligences nécessaires à la reprise de l'instance, la radiation de l'instance serait prononcée, L'article 381 du code de procédure civile dispose que la radiation sanctionne les conditions de la
Source officielleChambre 3-2
6866152411adae0daca53305
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2025/M153 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Isabelle MIQUEL, conseillère de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu l'instance
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e8b5afe5adfff28d0d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
commerce de REIMS a, par décision du 5 juillet 2022 ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la Société FENETRES ET FERMETURES et désigné le mandataire liquidateur ; Attendu que la poursuite
Source officielle4e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e92
23 octobre 2025
23 octobre 2025
pour la poursuite de l'instance, et notamment par l'appel en intervention forcée du liquidateur.
Source officielle1ère chambre
69e1d0d8cdc6046d4789b16c
16 avril 2026
16 avril 2026
* sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Dans l'attente de la poursuite de l'instance, les dépens et les frais irrépétibles sont réservés.
Source officiellePage 3 sur 4673