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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f8af58b5ff6e72c961253c
10 avril 2025
L'intimé fait enfin valoir qu'il a contribué au résultat obtenu avant son dessaisissement, à savoir une prestation compensatoire de 80 000 ', ce qui justifie l'honoraire de résultat.
Cour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca7
17 janvier 2012
La société Groupama a fait savoir à la cour que sa créance était passée en pertes et profits.
1ère chambre civile A
66fce3e08d6ea26f688da751
1 octobre 2024
Le fait que cet intimé constitue avocat postérieurement à la signification faite à sa personne des conclusions de l'appelant, et que l'appelant entreprenne en cette occasion de notifier ses conclusions
Chambre 1-2
67ef71608d5c08d4a262e5c2
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Séverine MOGILKA, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère M.
Chambre 4-8
6364ba59e405357f749ea5b4
20 octobre 2022
Il argue du fait que ni la marchandise, ni le véhicule n'ont été abîmés, et du fait qu'il n'a jamais eu de soucis dans le cadre de l'exercice de son travail, pour démontrer qu'il n'a pas fait une mauvaise
6614da4128647600086a8f29
8 avril 2024
Nous, Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance du 08 décembre 2023, assistée de Séverine
6901af40748a422ad953cac8
28 octobre 2025
Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau de l'AIN Audience tenue par Christophe VIVET, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine
67908cc71b5a79f732705474
21 janvier 2025
[Adresse 5] [Localité 4] BELGIQUE Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine
CHAMBRE DES REFERES
J-V-B7I-N5DK ----------------------- S.A. AXA FRANCE IARDc/S.C
6711faac7603bf88a188462f
17 octobre 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine
67ef6fc37985d82da296f7ed
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine
66ff8596a4ff9ec259c0956f
3 octobre 2024
Chambre 1-8
5fca46dffd0c9f9c64910a05
26 novembre 2020
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY Me Séverine PATRIZIO Me Séverine TAMBURINI-KENDER
1re chambre 2e section
651d034ffe8d588318c1b052
3 octobre 2023
- Sur l'indemnité d'occupation M. et Mme [E] reprochent au premier juge d'avoir fait courir l'indemnité d'occupation au paiement de laquelle M.
651fa517c601f083189915a1
5 octobre 2023
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine
6711faac7603bf88a1884631
ETRANGERS
635cc35a0d69e87f74e6c025
28 octobre 2022
de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Séverine
635cc35a0d69e87f74e6c029
677e1643dbb9bd42de09fc40
7 janvier 2025
AGIS, avocat au barreau de LYON, toque : 538 Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine
1re chambre de la famille
62f73e8843b00e05d4fac716
12 août 2022
la cour, composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Séverine
Chambre commerciale
665abae797d5920008107f78
17 avril 2024
* * * LA COUR EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par ordonnance du 28 mai 2023, le juge-commissaire du tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre de La Réunion a statué comme suit sur la
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