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5 859 résultats pour « Severine Faine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

67f8af58b5ff6e72c961253c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'intimé fait enfin valoir qu'il a contribué au résultat obtenu avant son dessaisissement, à savoir une prestation compensatoire de 80 000 ', ce qui justifie l'honoraire de résultat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8eca7

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

La société Groupama a fait savoir à la cour que sa créance était passée en pertes et profits.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66fce3e08d6ea26f688da751

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le fait que cet intimé constitue avocat postérieurement à la signification faite à sa personne des conclusions de l'appelant, et que l'appelant entreprenne en cette occasion de notifier ses conclusions

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71608d5c08d4a262e5c2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Séverine MOGILKA, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba59e405357f749ea5b4

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il argue du fait que ni la marchandise, ni le véhicule n'ont été abîmés, et du fait qu'il n'a jamais eu de soucis dans le cadre de l'exercice de son travail, pour démontrer qu'il n'a pas fait une mauvaise

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6614da4128647600086a8f29

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Nous, Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance du 08 décembre 2023, assistée de Séverine

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6901af40748a422ad953cac8

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau de l'AIN Audience tenue par Christophe VIVET, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

67908cc71b5a79f732705474

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[Adresse 5] [Localité 4] BELGIQUE Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

J-V-B7I-N5DK ----------------------- S.A. AXA FRANCE IARDc/S.C

6711faac7603bf88a188462f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

67ef6fc37985d82da296f7ed

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

66ff8596a4ff9ec259c0956f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fca46dffd0c9f9c64910a05

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY Me Séverine PATRIZIO Me Séverine TAMBURINI-KENDER

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

651d034ffe8d588318c1b052

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

- Sur l'indemnité d'occupation M. et Mme [E] reprochent au premier juge d'avoir fait courir l'indemnité d'occupation au paiement de laquelle M.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

651fa517c601f083189915a1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6711faac7603bf88a1884631

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine

Source officielle
CA

ETRANGERS

635cc35a0d69e87f74e6c025

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Séverine

Source officielle
CA

ETRANGERS

635cc35a0d69e87f74e6c029

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Séverine

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

677e1643dbb9bd42de09fc40

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AGIS, avocat au barreau de LYON, toque : 538 Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

62f73e8843b00e05d4fac716

Appel

12 août 2022

12 août 2022

la cour, composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Séverine

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abae797d5920008107f78

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

* * * LA COUR EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par ordonnance du 28 mai 2023, le juge-commissaire du tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre de La Réunion a statué comme suit sur la

Source officielle

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