Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 3
5fddc1a1600fe1676d337700
20 avril 2018
20 avril 2018
Elle conclut, en conséquence, que la matérialité de l'accident est parfaitement établie.
Source officielleChambre 4 SB
634a4f41acdcd6adff75a988
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[L] [C] a été victime d'un accident sur son lieu de travail. Une déclaration d'accident de travail a été complétée par l'employeur le 23 mars 2018.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aec66129746fdd69c39
2 avril 2025
2 avril 2025
La présomption s'applique aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident, mais également aux lésions nouvelles apparues dans les suites de l'accident
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a154
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Cette décision a déclaré inopposable à la société SAS WIENERBERGER une décision de prise en charge de l'accident survenu le 10 juillet 2000 à M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f23eedb07d0f8186149
27 avril 2023
27 avril 2023
de l'accident est à l'origine d'une partie de ces arrêts, - si oui, dire si le mécanisme accidentel décrit a pu aggraver ou révéler cette pathologie ou si cette dernière a évolué pour son propre compte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7770d41e0057d43e22b
12 mai 2022
12 mai 2022
Le 8 mars 2019, la société [4] a complété une déclaration d'accident du travail survenu le 6 mars 2019 et établie dans les termes suivants : 'le salarié aurait trébuché sur le tuyau d'eau de la balayeuse
Source officielleChambre Sociale
63c8ef52dc5b777c90993155
18 janvier 2023
18 janvier 2023
sur les risques professionnels, qui constitue la véritable prétention ; qu'en se prévalant d'une décision implicite de reconnaissance d'accident du travail, ou en invoquant la matérialité d'un accident
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefb7935f50008be407f
11 avril 2024
11 avril 2024
[Y] atteste qu'aucun accident durant leurs activités ne s'est produit.
Source officielleChambre 4-8b
6698b061e6ed70c67f6448ef
12 juillet 2024
12 juillet 2024
évoqués ne constituent pas un fait accidentel au sens de la législation sur les accidents du travail.
Source officielleChambre sociale
62f5ed6b6cb05105d4b7e609
11 août 2022
11 août 2022
Il est constant que les nouvelles lésions résultant d'un second fait accidentel doivent être prises en charge au titre des accidents du travail, dès lors que ce second fait accidentel est la conséquence
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab757f36bfc00008d68dbd
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Elle demande l'annulation de la mesure d'expertise qui, si la preuve d'un fait accidentel au travail n'est pas rapportée, n'a aucun sens.
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bda4ff9ec259c09792
3 octobre 2024
3 octobre 2024
dans un courrier accompagnant la déclaration d'accident de travail '...Nous mettons en doute la matérialité de cet accident dès lors que d'une part, il n'existe aucun témoin oculaire de cet accident appartenant
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a14d
12 octobre 2007
12 octobre 2007
il s'agit d'un accident, qui s'est déroulé en quelques secondes, M.
Source officielle5e Chambre
651fa5d3c601f08318991a65
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, la société, partie appelante, sollicite l'infirmation du jugement entrepris et l'inopposabilité des arrêts de travail qui ne sont pas en relation directe avec l'accident du travail en cause.
Source officielleChambre Sociale
68f31efd47bd0e19a239d47f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
initial pour statuer sur le caractère professionnel de l' accident .
Source officielleChambre sociale
645c89629925b3d0f8f8f69f
25 avril 2023
25 avril 2023
L'estimation de l'état général n'inclut pas les infirmités antérieures - qu'elles résultent d'accident ou de maladie - ; il en sera tenu compte lors de la fixation du taux médical. 3° L'âge.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60330e73d005838086bb0497
5 octobre 2017
5 octobre 2017
la thèse de Mme [I] et encore moins celle de l'existence d'un accident du travail , - qu'aucun élément ne permet d'établir la matérialité d'un fait accidentel et de son caractère professionnel , - que
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f675bb275d83183a3ccf
6 octobre 2023
6 octobre 2023
FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Il est rappelé que, le 4 octobre 2018, la société a souscrit une déclaration d'accident du travail concernant un accident survenu le 3 octobre 2018
Source officielleChambre sociale
6690c7450d808eb34e455538
4 juillet 2024
4 juillet 2024
compte et indépendante de l'accident du travail est à l'origine d'une partie des arrêts de travail, *dans l'affirmative, dire si le mécanisme accidentel décrit a pu aggraver ou révéler cette pathologie
Source officielleChambre Sociale
62c67c99ca9bf263790309a7
6 juillet 2022
6 juillet 2022
* Le 8 novembre 2013, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] [Localité 7] [Localité 6] (la caisse) a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels un accident
Source officiellePage 30 sur 702