avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 106 INTIME Me François PENY Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu les appels enrôlés

SELARL MJ & ASSOCIES Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier, Vu les appels enrôlés sous les N° RG 23/00377 et 23/00366,

MT FOODS INTIMÉES Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 24/04968 - N° Portalis

Nous, Philippe BELLOIR, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline TIREL, greffier, Vu l'ordonnance de radiation en date du 21 octobre 2025, L'appelante a demandé le ré-enrôlement

les émoluments, les frais et débours, des administrateurs judiciaires sur le fondement de l'article R.663-3 et suivnats du code de commerce, Attendu que la requête a fait l'objet d'un double enrôlement

avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 INTIME [O] [K] Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier, Vu les appels enrôlés

3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

BENOIT FAVRE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

SUR QUOI Attendu qu'un lien existe entre les instances enrôlées sous les numéros 13/ 85, 13/ 96 et 13/ 105, qu'il convient donc d'en ordonner la jonction conformément aux dispositions de l'article 367

SUR CE : Attendu qu'eu égard au lien de connexité présentée par les deux procédures enrôlées sous les numéros 10/ 328 et 11/ 846, il y a lieu d'en prononcer la jonction afin de statuer par un seul

des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, pour une bonne administration de la justice et compte tenu de leur lien de connexité, il y a lieu d'ordonner la jonction des dossiers enrôlés

PAR CES MOTIFS, Déclarons irrecevable l'appel formé par Mme [I] [B] à l'encontre du jugement rendu le 21 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Chambéry dans l'affaire enrôlée sous le n° RG 19 /01853

MOTIFS DE LA DECISION Il convient d'ordonner la jonction des affaires enrôlées sous les numéros de RG 22/3362 et 22/3838.

[N] a interjeté un deuxième appel à l'encontre du jugement entrepris, en intimant cette fois la société Run RC, enrôlé sous le numéro RG 22/00409 ; Attendu, d'abord, qu'il convient de joindre les deux

formé appel de ce jugement par déclaration au greffe, instance enregistrée sous le numéro RG 24/12340 ; Le 11 octobre 2024, les époux [R] ont déposé une déclaration d'appel rectificative, instance enrôlée

donner acte de ce qu'ils se désistent de leurs demandes formulées à l'encontre du jugement du 9 avril 2021 telles que détaillées dans leurs conclusions d'appelant du 9 septembre 2021 dans l'affaire enrôlée

Par jugement du 16 janvier 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes a : - ordonné la jonction des affaires enrôlées sous les n° RG 23/00185 et 23/00560 sous le n°23/00185 ; - annulé la

En l'espèce, la société s'est désistée de son appel à l'audience du 2 juillet 2025 alors que dès le mois de décembre 2024 il était apparu qu'en demandant le ré-enrôlement de l'affaire portant le n°RG 18

le défaut d'exécution volontaire de la décision d'appel malgré son caractère exécutoire, - ordonner en conséquence la radiation de l'appel enregistré par la SARL ETPE Promotion le 27 juillet 2022 enrôlé