[U] [D], A titre principal: -Constater que le jugement du tribunal de commerce de Bordeaux n'est pas exécutoire de droit, Et par voie de conséquence, arrêter l'exécution provisoire du jugement rendu

Par jugement du 1er juin 2021, le tribunal de commerce de Reims a ouvert sur demande de M.

Par jugement contradictoire du 15 février 2022, le tribunal de commerce de Lyon a : - condamné la société Morin TP à payer à la société Recyclage de la Vallée du Garon (REVAGA) la somme de 17.423,20 euros

Par jugement du 29 mai 2013, le tribunal de commerce a rejeté la demande de M.

La société Drive cars ayant fait opposition à cette ordonnance, le tribunal de commerce de Brive, par jugement du 22 mars 2010 (portant la date erronée du 9 avril 2010), a annulé l'ordonnance du juge-commissaire

de boucherie et de détail, a fait l'objet d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de MARSEILLE le 4 mai 2023 qui a prononcé la résiliation du contrat aux torts exclusifs de la SAS INTER MARKET

rendu par le tribunal de commerce de Paris le 17 septembre 2024 dans l'affaire enrôlée au répertoire général sous le numéro 2022033088, condamner WSHOP à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de

Par un jugement rendu par le tribunal de commerce du Mans le 29 juillet 2014, la société [M] a été placée en redressement judiciaire.

Pierre X..., électricien, a été mis en liquidation judiciaire par jugement réputé contradictoire du tribunal de commerce de Limoges rendu le 8 juillet 2015 sur assignation du comptable des impôts, la date

n°2020001824 rendu le 14 Avril 2021 par le tribunal de commerce de Douai Jugement rectificatif n°2021001266 rendu le02juin 2021 par le tribunal de commerce de Douai DEMANDERESSE à l'incident

de tout ou partie de l'insuffisance d'actif, d'infirmer le jugement rendu par le tribunal de Commerce d'Evry en ce qu'il a interdit à Monsieur [C] de diriger, gérer, administrer, ou contrôler directement

* * * * * Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 8 mars 2022 sous le n°002020j510 Vu la déclaration d'appel du 25 juillet 2022 notifiée par voie électronique par le conseil

ET E., avoués assistés de la SELARL CABINET DE SERMET, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AGEN en date du 22 Juin 2007 D'une part, ET : Maître Marc Z...,

[W] Mandat conduit par Me [L] [W], es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société TRANSPORTS EXPORT ET SERVICES, nommée à ces fonctions par jugement rendu par le Tribunal de Commerce

rendu par le Tribunal de Commerce de MARSEILLE le 27 mars 2023 qui a prononcé son redressement judiciaire, Maître [M] [V] de la SARL HORIZON AJ étant désignée comme administrateur judiciaire et Maître

CONFIRMER le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PARIS le 22 février 2019 pour le surplus.

SOCIETE NOUVELLE VICTOIRE, RCS de Bobigny n°900302183, placée en redressement judiciaire suivant jugement rendu par le tribunal de commerce de Bobigny en date du 1er août 2024, prise en la personne de

[I] devant le tribunal de commerce de Saint-Étienne. Par jugement contradictoire du 5 septembre 2023, le tribunal de commerce de Saint-Étienne a : - débouté M.

AFFAIRE : N° RG 25/00159 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 11 Décembre 2024 RG n°2023/03541 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

Vu l'article L 132-1 du code de la consommation ; Vu les pièces produites, A titre principal : - confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Montpellier en date du 8 juillet 2020 (