PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES, Aux termes de leurs dernières conclusions, reçues au greffe le 17 septembre 2015, auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des moyens soulevés

[N] [U] et Mme [J] [U] devant le tribunal de grande instance de Bobigny en paiement d'un arriéré de charges de copropriété et de diverses sommes ; M. [U] est décédé le 29 août 2019.

Y... en qualité de syndic de la copropriété Résidence Riviera.

[J] de sa demande de nullité de la clause 17 du règlement de copropriété du chapitre VIII du règlement de copropriété figurant au paragraphe CHARGES D'ENTRETIEN DES ASCENSEURS DE L'IMMEUBLE intitulé «

En application des dispositions de ces textes, une action tendant au respect du règlement de copropriété doit être qualifiée de personnelle.

Le tribunal a débouté le syndicat de la copropriété de sa demande en paiement des charges de copropriété laissées impayées par Mme [C] [W], au motif qu'il n'apportait pas la preuve du fondement de ses

[Y] [X] et Mme [Z] [X] (ci-après les consorts [X]) sont propriétaires des lots n°155 et 183 dans la copropriété [Adresse 10] sis [Adresse 13] ([Adresse 6]).

([Cadastre 1]) avec indication des millièmes de copropriété, et à intégrer deux plans, celui de l'assiette foncière de la copropriété et parcelle expropriée et celui de la cellule commerciale expropriée

Le syndicat de copropriété a déclaré appel de ce jugement le 25 octobre 2001.

L'immeuble en copropriété sis [Adresse 1], qui s'élève sur six étages, se compose d'une boutique au rez de chaussée et de six appartements en étages.

ainsi articulé s'analyse en droit en un défaut de qualité passive et constitue un moyen de nullité des actes pour irrégularité de fond au sens de l'article 117 du nouveau code de procédure civile;

[U] [R] et de Mme [A] [N] ou tout autre document établissant l'identité et les coordonnées du ou des propriétaires ou ayant-droits du lot 52 de la copropriété dont notamment les coordonnées de M.

résulte au premier chef du règlement conventionnel de copropriété, l'article 3 de la même loi précisant que sont communes les parties des bâtiments etdes terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de

[V] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1.827,69 € au titre des charges de copropriété pour la période du 1er trimestre 2018 au 2ème trimestre 2020, appel de provisions du 2ème trimestre

[Adresse 1] constituant le lot n° 1 de cette copropriété.

[Y] [D] et Mme [U] [G] épouse [D] ont acquis le lot n°1 constitué d'un appartement au rez-de-chaussée de l'immeuble situé [Adresse 2], immeuble soumis au statut de la copropriété.

Que Madame [G] [T] verse aux débats deux courriers qu'elle a adressés au syndic de copropriété , le premier en date du 23 juin 2020 auquel était joint copie de l'acte notarié en date du 1er février 2019

Ce moyen inopérant sera, en conséquence, rejeté.

Le syndicat de copropriété de l'immeuble [Adresse 23] expose ses moyens et ses demandes dans ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées le 24 novembre 2022, auxquelles il est renvoyé.

À deux reprises et de façon explicite pour constituer un aveu extrajudiciaire le syndic de copropriété a reconnu la matérialité de l'accident, le lieu précis où il s'est produit et les causes déterminantes