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A la suite d'une mesure de garde-à-vue, il a été placé en rétention administrative le 07/07/2023 en exécution d'un arrêté lui faisant obligation de quitter le territoire français du 10/03/2023.

Source officielle

Chambre du Surendettement

69707f52cdc6046d4713a082

Appel

20 janvier 2026

[O] [Y], référent juridique, en vertu d'un pouvoir [20] Service surendettement [Adresse 22] [Localité 9] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 21/07/

Source officielle

ETRANGERS

668cd244bbc9a118c6c63f3d

Appel

7 juillet 2024

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01381 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUWG N° de Minute : 1350 Ordonnance du dimanche 07 juillet 2024 République Française

Source officielle

ETRANGERS

689ace5459da8ae4eb0069bb

Appel

7 août 2025

[W] [Z] le jeudi 07 août 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866cf

Appel

6 janvier 2003

a été examinée le 10/07!

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ac7

Appel

25 septembre 2007

No 07 / 01004-07 / 01062 jonction AFFAIRE : Thierry A... C / S. A.

Source officielle

ETRANGERS

62eb614e04f9e6e2e9d89696

Appel

2 août 2022

Il est constant que, à la suite d'un contrôle effectué par la DREETS le 21/07/2022 d'un « point chaud » (chez [L]) sis [Adresse 1], l'appelant a été convoqué le 26/07/2022 pour une audition libre le 28

Source officielle

ETRANGERS

67061e3bfde28ee420711151

Appel

7 octobre 2024

[M] [P] le lundi 07 octobre 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle

ETRANGERS

6614da4428647600086a8f6d

Appel

7 avril 2024

[W] [G] le dimanche 07 avril 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

67ff39c7303a1b38839f7d2f

Appel

15 avril 2025

au 07/07/2022 (contrat 156719) pour accroissement temporaire d'activité - période du 11/07 au 14/07/2022 (contrat 156927) pour accroissement temporaire d'activité - période du 18/07 au 21/07/2022 et

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934a7

Appel

5 septembre 2016

P. à 50 % > du 01/ 07/ 2006 au 02/ 07/ 2007 en D. F. T.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910f7

Appel

7 février 2014

ARRET No 14/ 036 du 07 Février 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Maeva X...

Source officielle

Chambre 4-8b

69fd82e7cdc6046d4704a768

Appel

7 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 07 MAI 2026 N°2026/173 Rôle N° RG 24/05511 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6M3 CPAM DU VAR C/ S.A.S. [1]

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c2

Appel

7 juin 2016

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUIN 2016 AFFAIRE : N RG 15/00173 Code Aff. : ARRÊT N CFR ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

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Chambre 1-7

69d8a36fcdc6046d47bd41f7

Appel

9 avril 2026

Suivant courrier du 04 septembre 2021, Mme [U] a signalé au bailleur un certain nombre de désordres et suivant courrier recommandé du 07 janvier 2022, elle a délivré congé et a quitté les lieux loués le

Source officielle

Chambre 4-6

69d9e4a8cdc6046d47d9d95e

Appel

10 avril 2026

En raison de ma maladie, mon contrat de travail est suspendu depuis le 07 juillet 2020. La société [8], organisme de prévoyance m'a versé mon complément de salaire 5 compter du 21 août 2020.

Source officielle

1ère chambre civile A

69fd7b59cdc6046d4703f2ff

Appel

7 mai 2026

Il est constant au cas d'espèce que la société EMMX n'a toujours pas aménagé le local de repos chauffé prévu à l'avenant des 31 janvier 2017 et 07 février 2017.

Source officielle

Se. référés

6a168319cdc6046d47117d2e

Appel

26 mai 2026

[U] [T] le 09/07/2018, et de ses avenants successifs en date des 22/09/2018, 04/10/2018 et 07/03/2019 ; Condamner la S.E.L.A.R.L [Localité 1] LAZARE NOTAIRES à procéder à la mainlevée de la publication

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

631ade40f575634f1371eecc

Appel

8 septembre 2022

08 septembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/02911 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJUR Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

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