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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
670e05d510ea465c0ffcf712
11 octobre 2024
Assisté de Maître Audrey CALIPPE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
6704cb5f2f5f3246ff381462
3 octobre 2024
Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2024 à 17H10, Signée par Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller et M.
Chambre commerciale
625fa5318361df277dc5984f
19 avril 2022
la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 19j00124 APPELANTE : SARL LAUKIMAX représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège
62849064498a54057d102e6e
17 mai 2022
Jugement du 05 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ N° RG 2019 001505 APPELANTE : EURL LA NOIX DU QUERCY ROUERGUE représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège
TARIFICATION
65ab711036bfc00008d68bc6
19 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 19 Janvier 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, président
6704cb602f5f3246ff381468
Bouches-du-Rhône Représenté par Madame [K] [T] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Octobre 2024 devant Madame Audrey
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.C.I. AU PETIT PARISc/S.A
6879d85a65b5a3ab8ca54e85
17 juillet 2025
AU PETIT PARIS, agissant en la personne de son gérant, Monsieur [K] [U], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentés par Maître Bruno BAYLAC, avocat au barreau de PERIGUEUX
67f9f703190d73a10ce27e1c
10 avril 2025
PREFET DE BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Avril 2025 devant Audrey
6610e5dc74ef9f00086f63ee
5 avril 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
Pôle 5 - Chambre 3
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6 septembre 2023
RUBEN ASSISTANCES SERVICES Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la
2ème CHAMBRE CIVILE
6690c73a0d808eb34e4554aa
11 juillet 2024
social [Adresse 1] assureur de la SARL ADIB SARL ADIB immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 507 779 320, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
HO-recours JLD
689586015318a824d05b00be
7 août 2025
[B] [F] Ordonnance N°46 ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 Nous, Mme Audrey GENTILINI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel
Chambre commerciale 3-2
698d6ebbcdc6046d47fd0a30
DE PREVOYANCE IDF Banque Coopérative régie par les articles L512-85 et s. du CMF - Société Anonyme à Directoire et à Conseil d'orientation et de surveillance au capital de 2.375.000.000 €, ayant son siège
642fb5eecece1704f574749d
6 avril 2023
ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Mme Audrey
Pôle 5 - Chambre 5
662c94f0b787c4000862f59d
25 avril 2024
VAN HECK INTERPIECES FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau
Chambre civile section A
69678184cdc6046d4741caf8
13 janvier 2026
[V] [N] [J] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.
Pôle 6 - Chambre 2
65a0f495383a880008fd077d
11 janvier 2024
FRANCE LOCATION CAUDRON MEUNERIE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
65cb14cb474256000835c3a8
5 octobre 2023
DBV4-V-B7H-IVGV JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' AMIENS EN DATE DU 13 DÉCEMBRE 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [B] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Audrey
4e Chambre A
603223a4538ff15ad899a418
5 avril 2018
épouse [O] [W] [O] C/ [T] [Q] [U] [W] [S] [W] épouse [D] [F] [W] [R] [W] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Audrey
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948fb
7 mai 2020
Ayant pour avocat Me Audrey HAMELIN, membre de la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265241004082776 SARL ESPACE TP
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