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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
63b546b7c9018405dfcaac9f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [W] né le 09 Décembre 1993 à [Localité 8] de nationalité Française
Source officielleRétention Administrative
68e1fd1520ac6488494aa651
3 octobre 2025
3 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033e169bba57392bd43e7a0
15 mars 2017
15 mars 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 MARS 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleChambre 2-4
69693511cdc6046d476fd25c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
2026 N°2026/5 Rôle N° RG 21/08509 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS7K [K] [V] [Z] [J] C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603267949966ae9c4e47b541
8 février 2018
8 février 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 Février 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00429
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01806_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, âgé de vingt ans à la date de l'arrêté litigieux, n'était présent sur le territoire français que depuis quatre ans.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91430
10 avril 2014
10 avril 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 (no 154, pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle4e chambre civile
635a21a8c549ea05a7cd2cd2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
au barreau de MONTPELLIER et par Me Jean-Baptiste ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [D] [O] né le 13 Juillet 1943 à [Localité 7] 14è de nationalité Française
Source officielle13e chambre
63c79be8da31367c908eb8e9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Localité 7] N° Chambre : 13 N° Section : N° RG : 21/07630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion CORDIER Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle4eme Chambre Section 1
Le 1er novembre 2018, l'employeur a déposé une plaintec/X pour escroquerie
627f48f9551627057d32e1af
13 mai 2022
13 mai 2022
LE MOULIN DE LAURENT C/ [P] [I] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS **
Source officielleChambre Sociale
62760cbc593736057d78aa78
5 mai 2022
5 mai 2022
VC/LD ARRET N° 287 N° RG 21/00568 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGK6 [B] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleRétention Administrative
69ce0292cdc6046d47d2edec
1 avril 2026
1 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielle1ère Chambre civile
661f65fe2313f20008a5256d
16 avril 2024
16 avril 2024
par Me Valentine FORRÉ substituant Me Benoît LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocats au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Monsieur [O] [S] né le 12 Avril 1961 à [Localité 5] de nationalité Française
Source officielle4e chambre civile
67ef6c949a9834ffd825fc0d
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 6] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Amandine FONTAINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS
Source officielle1ère Chambre
65a62c2e448a370008a720ba
15 janvier 2024
15 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au
Source officielleRéférés Civils
68f864f65d3e42c22e13b993
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SCI DU PANAMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mazroui Me Faist REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032ba3c60c1493126147af4
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2017 (n°2017- , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle5e Chambre
6035f6bff8d0775c3a5f122c
21 janvier 2016
21 janvier 2016
exécutoires délivrées à : Me Delphine ZOUGHEBI SCP FRENCH CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : [S] [Q] [F] SAS ONET SERVICES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162b61547859723647202f4
14 mars 2013
14 mars 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 MARS 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad2
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 19 DECEMBRE 2007 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 31 sur 52