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893 résultats pour « Galluci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01981_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 29 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer une

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02010_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

C, représenté A Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 8 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 pris à son encontre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02057_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

A B, représenté par Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02142_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 2 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02377_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 9 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 pris à son

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02827_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

C, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 8 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02852_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03078_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

A, représenté par Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02382_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B A, représenté par Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00700_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube

Source officielle
CA

Chambre sociale

69facea9cdc6046d47bf0bd4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

accusé de réception du 27 octobre 2021, reçue le 29 octobre suivant, la CPAM de [Localité 1] a notifié à la SASU [1] la prise en charge de la maladie " rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69e1ceeccdc6046d4789869b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[N] [B] et Mme [U] [S] un appartement situé [Adresse 3], 2e étage, porte gauche, à [Localité 6].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e311aacdc6046d47a75790

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[O] [F], qui exerçait la profession de docker, dont il est résulté un lumbago avec sciatique gauche.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43853cdc6046d472d482d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[T] [W], qui présente une hémiplégie cérébrale infantile gauche, a sollicité auprès de la MDPH des Deux-[Localité 1] le bénéfice de la prestation de compensation du handicap, de la carte mobilité inclusion

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d4bcdc6046d4754b0c5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de [Localité 1] (en suivant, CPAM de [Localité 1]) et il a joint un certificat médical initial en date du 24 novembre 2021 mentionnant une 'tendinopathie non rompue coiffe des rotateurs de l'épaule gauche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113612cdc6046d47a6114d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le certificat médical initial du 28 mai 2020 mentionnait "accident de la voie publique avec luxation de l'épaule gauche et plaies multiples" et prescrivait un arrêt de travail jusqu'au 28 juin 2020.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113ad6cdc6046d47a6a00f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il y a eu une fracture de la base du pouce gauche qui a été identifiée. Il a quatre séances de kinésithérapie par semaine.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113adacdc6046d47a6a029

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il y a eu une fracture de la base du pouce gauche qui a été identifiée. Il a quatre séances de kinésithérapie par semaine.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858d4cdc6046d4718cce0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Transporté en urgence au centre hospitalier de [Localité 3], il y a été opéré d'une fracture du plateau tibial gauche.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f44562cdc6046d472ebb2d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

REVELLES, Président de chambre, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, ARRÊT : contradictoire rendu publiquement mis à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GAEC MONTAZUR GALLUCIO

SIREN 334226107GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

08/12/2017

Voir →

Modifications diverses

GAEC MONTAZUR GALLUCIO

SIREN 334226107GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

21/02/2017

Voir →

Radiations

GALLUCIO OU GALUCCIO, Ange

SIREN 315377929GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

25/11/2016

Voir →

Procédures collectives

GALLUCIO, Vincent

SIREN 311988471TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

19/11/2009

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