décision : Q N° RG 26/00271 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR35 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2026, à 14h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

Sur la motivation de la décision de maintien en zone d'attente Il résulte d'une jurisprudence constante que le juge judiciaire, saisi d'une demande de prolongation du maintien d'un étranger en zone

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, ORDONNONS le maintien en zone d'attente pour une durée de 8 jours.

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

[L] [Y] justifie de la condition d'affiliation puisqu'il a bénéficié du dispositif de maintien des droits, il ne satisfait pas à la condition administrative de salariat.

Rôle N° RG 20/07841 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFQL [M] [F] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rémi BOULVERT - Me Stéphane CECCALDI

GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats postulants au barreau de PARIS (K 0111) assistée de Maître Philippe LE NORMAND, avocat au barreau de Paris (B 1120) INTIMES SCP BTSG prise en la personne de Me Stéphane

] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

] C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

N° RG 23/02161 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYTN ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [E] Me Stéphanie

C/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

[H] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

Bouches-du-Rhône Représenté par Monsieur [P] [J] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 7 Août 2024 devant Mme Stéphanie

C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT, .présidente

Bouches-du-Rhône Représenté par Monsieur [T] [C] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Août 2024 devant Mme Stéphanie

Vu l'ordonnance rendue le 09 octobre 2024 à 17H13 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [O]

paritaire de NANCY en date du 08 novembre 2023 RG 21/00525 N° RG 23/02495 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIYR Ordonnance /2024 du 17 Octobre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane