du 13 Janvier 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de X se disant Monsieur [F] [Z] [E] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Statuant sur requête de l'intéressé et sur celle du préfet reçue au greffe le 22 avril 2022 à 12 heures 47, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes, par ordonnance rendue

du 06 Avril 2023 à 15h15 notifiée le même jour à la même heure, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Montpellier qui a : - rejeté la requête en contestation de la régularité

à 11h43 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention

pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 09 mai 2022 à 10h56 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa

Vu l'ordonnance rendue le 23 Janvier 2024 à 17H08 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [V]

[Y] [N] notifiée le 07/03/2024 à 14:45, Vu |'ordonnance rendue le 10/03/2024 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de BAYONNE prolongeant la rétention administrative pour

vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 22 avril 2023 à 10h09 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressée de sa demande d'annulation de l'arrêté

du 08 mai 2022 à 10h41 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE rejetant la contestation de l'arrêté de placement en rétention et décidant le maintien de Monsieur [R] [N] dans des

L'avocat, Me Sognon céline COULIBALY développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

N° du répertoire général : N° RG 24/00438 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZQT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Juillet 2024 -Tribunal Judiciaire de BOBIGNY (Juge des Libertés et de la

LE PREFET DE LA MOSELLE saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration

2023 à 12h08 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention

Vu l'ordonnance rendue le 14 Janvier 2024 à 16H11 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [S]

du 12 mars 2024 émanant du magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence confirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Marseille en date du 11 mars

du code de la santé publique ; Vu l'ordonnance du 04 Avril 2023 du Juge des libertés et de la détention de CAEN qui a donné mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète de [S] [X], hospitalisé

du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de Bayonne en date du 5 juillet 2024 qui, par décision assortie de l'exécution provisoire, a : - déclaré recevable la requête en prolongation

En conséquence, il n'y a pas lieu de maintenir M. [O] en rétention administrative. L'ordonnance dont appel sera donc infirmée.

: ' ' L'avocat, Me Mojtaba HOSSEINI NASSAB NADJAR développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger

L'avocat, Me François QUINTARD développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.