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6 743 résultats pour « maintien en détention ordonné par la décision de condamnation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

671740616a24f8a713323b24

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

par la Prefecture du var notifiée le 16 septembre 2024 à 09H31; Vu l'ordonnance du 16 Octobre 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [U

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6316e504dd8d194f138d4db7

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de

Source officielle
CA

Rétentions

66ab2522ba731fad7dd354e4

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

le maintien en rétention de l'étranger

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef0f2e6a8e4f13ca6225

Appel

1 août 2022

1 août 2022

de placement en rétention prise le 29 juin 2022 par le préfet des Alpes Maritimes Vu l'ordonnance du 29 Juillet 2022 rendue par le Juge des libertés et de la détention de Nice décidant le maintien

Source officielle
CA

Rétention Administrative

659cf0310b6b43000800d764

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00711_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

et apatrides et, en cas de décision de rejet ou d'irrecevabilité de celle-ci, dans l'attente de son départ./() La décision de maintien en rétention est écrite et motivée. ()". 4.

Source officielle
CA

RETENTIONS

643f8876ad85da04f53a3b1b

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par décision en date du 16 mars 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement de [U] [W] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 16 mars 2023

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6614da4d28647600086a9109

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

-Le juge des libertés et de la détention ordonne, s'il y a lieu, la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170385

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

b) Sur la prolongation de la rétention En application des articles L. 742-1 et L. 742-3 du même code, le maintien en rétention au-delà de quatre jours à compter de la notification de la décision de

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63104be14709e24f13d5559e

Appel

31 août 2022

31 août 2022

du Tribunal judiaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a8820b7be56405acf78fab

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

du 11 mai 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63ca433b9066fd7c90fc2922

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu l'ordonnance rendue le 13 Janvier 2023 à 19H04 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [L] né le 10 Décembre

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64c20aa31e0d40d96967d8c6

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Le Préfet de l'Orne a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande pour voir une troisième fois autoriser le maintien en rétention, et ce, pour quinze jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

679874515b6b52f3e4a431b3

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

Suivant requête du 23 janvier 2025, la préfète du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle

Source officielle
CA

ETRANGERS

67134c0c208351cec658679b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu l'ordonnance rendue le 15 octobre 2024 à 18H09 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [I] né le 01 Novembre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01737_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a maintenu

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1adc9f36f05b4431887

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par décision en date du 20 août 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [J] [Z] pour une durée maximale de trente jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d260

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

de supplément d'information satisfaite, le jugement de l'affaire dont s'agit étant renvoyé à l'audience du 8 décembre 2008 ; le tribunal a cependant ordonné le maintien en détention de l'intéressé, pour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661e14da0f653b0008df2b5b

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

: B N° RG 24/01668 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHHS Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 11h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous

Source officielle
CA

RETENTIONS

6614da4c28647600086a90d1

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

détention pour quinze jours.

Source officielle

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