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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
671740616a24f8a713323b24
18 octobre 2024
par la Prefecture du var notifiée le 16 septembre 2024 à 09H31; Vu l'ordonnance du 16 Octobre 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [U
Rétention_recoursJLD
6316e504dd8d194f138d4db7
5 septembre 2022
Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de
Rétentions
66ab2522ba731fad7dd354e4
31 juillet 2024
le maintien en rétention de l'étranger
6312ef0f2e6a8e4f13ca6225
1 août 2022
de placement en rétention prise le 29 juin 2022 par le préfet des Alpes Maritimes Vu l'ordonnance du 29 Juillet 2022 rendue par le Juge des libertés et de la détention de Nice décidant le maintien
659cf0310b6b43000800d764
8 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00711_20231010
10 octobre 2023
et apatrides et, en cas de décision de rejet ou d'irrecevabilité de celle-ci, dans l'attente de son départ./() La décision de maintien en rétention est écrite et motivée. ()". 4.
RETENTIONS
643f8876ad85da04f53a3b1b
18 avril 2023
Par décision en date du 16 mars 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement de [U] [W] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 16 mars 2023
6614da4d28647600086a9109
8 avril 2024
-Le juge des libertés et de la détention ordonne, s'il y a lieu, la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète.
ETRANGERS
69005c1e2481d356bd170385
26 octobre 2025
b) Sur la prolongation de la rétention En application des articles L. 742-1 et L. 742-3 du même code, le maintien en rétention au-delà de quatre jours à compter de la notification de la décision de
Chambre Etrangers/HSC
63104be14709e24f13d5559e
31 août 2022
du Tribunal judiaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.
66a8820b7be56405acf78fab
27 juillet 2024
du 11 mai 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement de M.
63ca433b9066fd7c90fc2922
18 janvier 2023
Vu l'ordonnance rendue le 13 Janvier 2023 à 19H04 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [L] né le 10 Décembre
Chambre des Etrangers
64c20aa31e0d40d96967d8c6
26 juillet 2023
Le Préfet de l'Orne a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande pour voir une troisième fois autoriser le maintien en rétention, et ce, pour quinze jours.
679874515b6b52f3e4a431b3
26 janvier 2025
Suivant requête du 23 janvier 2025, la préfète du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
67134c0c208351cec658679b
17 octobre 2024
Vu l'ordonnance rendue le 15 octobre 2024 à 18H09 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [I] né le 01 Novembre
4ème chambre
DCA_22NT01737_20230616
16 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a maintenu
68e5f1adc9f36f05b4431887
7 octobre 2025
Par décision en date du 20 août 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [J] [Z] pour une durée maximale de trente jours.
Cour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d260
1 juillet 2008
de supplément d'information satisfaite, le jugement de l'affaire dont s'agit étant renvoyé à l'audience du 8 décembre 2008 ; le tribunal a cependant ordonné le maintien en détention de l'intéressé, pour
Pôle 1 - Chambre 11
661e14da0f653b0008df2b5b
13 avril 2024
: B N° RG 24/01668 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHHS Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 11h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous
6614da4c28647600086a90d1
6 avril 2024
détention pour quinze jours.
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