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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e64f
26 septembre 2011
26 septembre 2011
« L'escalade des conflits qui marque les relations des parents de Guillaume Y... entre eux depuis quelques années a manifestement des effets sur la personnalité de cet adolescent qui semble apporter
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d06a
27 novembre 2008
27 novembre 2008
* * * EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délai non discutées, Philippe X... a interjeté appel du Jugement prononcé après audition de l'enfant commun par le
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209709ce142000838986d
18 avril 2024
18 avril 2024
La déclaration d'appel : Par déclaration du 3 février 2023, la Mta, représentée par son liquidateur judiciaire Me [G], Me [G], ès-qualités, M.
Source officielleETRANGERS
65b3617a1d7564000872de6b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La mesure de garde à vue n'a donc pas dépassé le délai légal de 48h, après prolongation régulière de la mesure pour les besoins de l'enquête de sorte qu'aucune irrégularité n'est relevée.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627df8a10d41e0057d43e3a8
12 mai 2022
12 mai 2022
La déclaration d'appel : Par déclaration du 18 novembre 2021, la Macif a formé appel de l'intégralité du dispositif de cette ordonnance d'incident. 4.
Source officielleChambre Commerciale
6524ea1c01887783183996ab
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Suivant déclaration du 15 septembre 2021, la SELARL [D] Avocats et M. [P] [D] ont interjeté appel de ce jugement.
Source officielleRétention Administrative
66ee61eedd3834a3175fcabd
17 avril 2024
17 avril 2024
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3a
12 mars 2008
12 mars 2008
né le 19 Août 1947 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34510 FLORENSAC représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TERRIER (SCP), avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
62678d49189ce3057d201c58
22 avril 2022
22 avril 2022
PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.
Source officielleETRANGERS
62678d4a189ce3057d201c5a
22 avril 2022
22 avril 2022
PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.
Source officielleRétention Administrative
6364bb30e405357f749ea87e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleChambre 3 A
69eafff0cdc6046d4757ab0c
23 avril 2026
23 avril 2026
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et 911.
Source officielleRéférés Civils
64a50d04b8594705dbfcccec
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme [L] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 24 janvier 2023.
Source officielleETRANGERS
6434f9a427191204f57b64c0
9 avril 2023
9 avril 2023
PAR CES MOTIFS, DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.
Source officielleETRANGERS
6270c6142354d9057d9e92ba
2 mai 2022
2 mai 2022
PAR CES MOTIFS ACCORDE à [I] [E] [V] le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8eb
16 avril 2024
16 avril 2024
les soins du greffe ; DIT que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91d9
3 avril 2024
3 avril 2024
N° RG 23/08738 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRLN [C] [F] C/ [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence FILIO-LOLIGNIER Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f86e
2 novembre 2011
2 novembre 2011
le législateur n'a jamais entendu imposer aux parties, à peine d'irrecevabilité, de délais supplémentaires après qu'elles ont conclu une première fois dans le délai de la loi ; qu'en outre, les dernières
Source officielle2ème Chambre
6979ba83cdc6046d47f2fdf4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
au fait de la partie, revêtant pour elle un caractère insurmontable, qui permettre d'écarter l'application des sanctions prévues ; Qu'il s'ensuit que la déclaration d'appel doit être déclarée caduque
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91787
10 juin 2014
10 juin 2014
Guillaume, de la SELARL GUILLAUME X..., mandataire judiciaire de la SARL Z...
Source officiellePage 32 sur 552